Revendication illégale de brevet : comment l'éviter ?
Le développement de nouvelles inventions se caractérise souvent par une coopération entre différentes parties. Il est alors conseillé de définir la propriété d'éventuelles inventions dans un accord de coopération avant même le début de la coopération, afin d'éviter des discussions acharnées, voire des procès, sur la propriété illicite au moment où une demande de brevet est déposée ou l'a déjà été.
Continuez la lecture


