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Actualités

Revendication illégale de brevet : comment l'éviter ?

Le développement de nouvelles inventions se caractérise souvent par une coopération entre différentes parties. Il est alors conseillé de définir la propriété d'éventuelles inventions dans un accord de coopération avant même le début de la coopération, afin d'éviter des discussions acharnées, voire des procès, sur la propriété illicite au moment où une demande de brevet est déposée ou l'a déjà été.

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Nouvelle édition de la « Visser's Annotated European Patent Convention »

La nouvelle édition de la « Visser's Annotated European Patent Convention » vient d'être publiée. Cet ouvrage est un commentaire de premier plan et largement utilisé sur la Convention sur le brevet européen (CBE) et un best-seller dans le domaine du droit européen des brevets.

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La Grande Chambre de recours élargit la notion d'« état de l'art » en matière de G 1/23

Le 2 juillet 2025, la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) s'est prononcée dans l'affaire G 1/23, également connue sous le nom d'affaire des « cellules solaires ».

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Renforcez votre pouvoir d'innovation avec notre IP Academy

À une époque où l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle (PI) sont indispensables à la réussite des entreprises, l'IP Academy de V.O., créée en 2015, offre une solution.

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