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Actualités

HEMA ‘asphyxiée’ par la réclamation

Le géant du denim Levi's a récemment gagné un procès en Belgique contre le célèbre grand magasin HEMA sur la forme des piqûres à l’arrière du jean. Continuez la lecture
Brexit

L’effet du Brexit sur les droits de PI

Il semblerait que le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 12 avril, avec ou sans « accord ». Tout report n'est possible que si le parlement britannique finit par approuver ce qu’on appelle l'accord de sortie, élaboré par la première ministre, Theresa May, et l'UE. Continuez la lecture

Le fournisseur doit mettre en garde quant à une éventuelle violation de brevet dans un autre pays

Vous vendez un produit qui ne relève pas de la protection par brevet aux Pays-Bas à un acheteur, mais votre client l'exporte ensuite vers l’Allemagne, où le produit est bien protégé par un brevet. Qu'en est-il de votre responsabilité ? Continuez la lecture