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Actualités

Nouveau sur Kluwer Patent Blog: Accord Healthcare Ltd. contre Shire-NPS Pharmaceuticals Inc., Pays-Bas

Le tribunal a déclaré qu’une invention de sélection est inventive si le composé de la sélection propose des propriétés étonnamment avantageuses ou améliorées par rapport aux composés de l’art antérieur. Continuez la lecture

Nouveau sur Kluwer Patent Blog: Mobile Sanitary Solutions B.V. contre TWT Verhuur B.V., Pays-Bas

Bien qu’en première instance le brevet a été jugé manquer d’étape inventive sans utiliser l’approche problème-solution (PSA), l’utilisation de la PSA par la Cour d’appel n’a pas fait de différence dans l’issue du litige présent. Continuez la lecture

Dispute alimentaire : La marque européenne BIG Mac est (provisoirement) révoquée

Récemment, l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a révoqué la marque verbale européenne BIG MAC de la chaîne de restauration rapide McDonald's. Selon l’Office, le nom de ce hamburger mondialement connu n'aurait pas été utilisé de manière suffisamment démontrable dans l'Union européenne. À première vue, un jugement étrange. Continuez la lecture

Nouveau sur Kluwer Patent Blog: AcelorMittal France contre Tata Steel IJmuiden B.V., Pays-Bas

Le tribunal a déclaré que la décision de la CJUE dans le litige Bericarp, selon laquelle aucun remboursement des coûts de litiges totaux ne s’applique pour les procédures d’invalidité, s’appliquait bien aux procédures en nullité si elles ne contenaient pas de procédure d’exécution. Continuez la lecture