Avantage fiscal pour l’innovation en Belgique
La Belgique dispose de certaines réglementations fiscales distinctes qui s’appliquent aux droits de propriété intellectuelle acquis. En Belgique, par exemple, il existe la Déduction pour Revenus d’Innovation. Elle permet d’exonérer de l’impôt sur les sociétés 85 % du revenu net résultant des droits de propriété intellectuelle. Continuez la lecture
