Suppression progressive des brevets d'innovation australiens
En Australie, il est possible de demander un brevet dit d'innovation, qui est similaire au modèle d'utilité à de nombreux égards. Continuez la lecture
La vidéoconférence n'est pas contraire à la Convention sur le brevet européen
Le 16 juillet, la Grande Chambre de Recours (GBR) de l'Office européen des brevets (OEB) a donné une première indication du contenu de la décision dans l'affaire de vidéoconférence G 1/21. Continuez la lecture
Colonne – « Sortir de la crise par l’innovation »
C’est difficile à croire, mais cela fait bientôt un an que le monde a plongé dans une crise surréaliste. Certaines entreprises connaissent une certaine prospérité économique et traversent la crise sans accrocs, tandis que d’autres ont connu de graves bouleversements économiques. Continuez la lecture
Recommandé par IAM
V.O. est heureux et fier d'être à nouveau recommandé par Intellectual Asset Management (IAM) dans la catégorie Patent Prosecution, pour notre pratique aux Pays-Bas et en Belgique. Continuez la lecture
La Cour suprême des États-Unis juge inconstitutionnelle une partie du droit des brevets
La Cour suprême des États-Unis a accordé au directeur de l’Office américain des brevets (USPTO) le droit de réviser les décisions des chambres de recours sur la révocation de brevets dans le cadre de procédures dites de révision inter-partes. Continuez la lecture
Pas d’exception à l’interdiction des double brevet
En principe, l’Office européen des brevets (OEB) peut accorder plusieurs brevets sur exactement la même invention, si les demandes pour ces brevets ont été faites à la même date. . Continuez la lecture