Les signes ® et ™ : politique symbolique ou pertinente ?
Les entreprises désireuses de commercialiser leur propre marque utilisent souvent les symboles ® et ™, dont on ignore souvent l’implication. En effet, ils sont utilisés pour donner du cachet à une marque. Cependant, il ressort de la jurisprudence que l'utilisation de ces symboles pourrait bel et bien avoir des conséquences assez importantes. Continuez la lecture
Une histoire d’indiens qui se termine mal pour une entreprise pharmaceutique
Dans l’affaire Tribu Mohawks contre Mylan, la cour d’appel des États-Unis a décidé que les détenteurs de brevets ne pouvaient pas se protéger contre une procédure d’opposition (« révision inter partes ») d’un brevet en plaçant ce brevet chez une tribu indienne. Ironie du sort, c’est parce que la cour estime que la procédure de « révision inter partes » n’est pas en substance « inter partes » (« entre les parties »). Continuez la lecture
