Nouveau sur Kluwer Patent Blog: Forschungszentrum Jülich GmbH contre Advanced Neuromodulation Systems, Inc., EPO
La brevetabilité d’une revendication portant sur un dispositif sera rejetée en vertu du paragraphe. (c) de l’article 53 de la Convention sur le brevet européen (CBE) lorsqu’il ne peut être produit que par la réalisation d’une étape d’une méthode chirurgicale. Continuez la lecture