Que pouvez-vous faire en cas d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ? Dès que vous remarquez des activités « suspectes », telles que la mise en vente, la commercialisation ou l'utilisation commerciale de produits ou d’activités protégés par vos droits de propriété intellectuelle, il est important de recueillir des informations claires et détaillées sur ces activités. Il est également essentiel de contacter à temps votre mandataire en brevets ou votre avocat.
Collecte de preuves avant toute action
Het is allereerst belangrijk dat u stil en onopvallend informatie verzamelt over de vermeende inbreuk. Dit om te voorkomen dat de andere partij vroegtijdig merkt dat u inbreuk vermoedt en bewijs aan het verzamelen bent. Neem dus nog geen direct contact op met uw wederpartij. Hoe goedbedoeld ook, het risico bestaat dat dergelijke acties negatieve gevolgen hebben. Uw wederpartij kan de producten bijvoorbeeld verbergen, ze via een omweg gaan verkopen of agressief reageren. Richt u dus eerst alleen op het verzamelen van bewijs, zonder uw wederpartij te alarmeren.
Il est avant tout important de recueillir discrètement et sans attirer l’attention des informations sur la contrefaçon présumée. Cela permet d’éviter que la partie adverse ne se rende compte trop tôt que vous soupçonnez une atteinte à vos droits et que vous êtes en train de rassembler des preuves. N’entrez donc pas encore en contact direct avec la partie concernée. Même si cela part d’une bonne intention, ce type d’action peut entraîner des conséquences négatives. Par exemple, la partie adverse pourrait dissimuler les produits, les vendre par des voies détournées ou réagir de manière agressive. Concentrez-vous donc d’abord uniquement sur la collecte de preuves, sans alerter l’autre partie.
Informations et éléments de preuve
Lors de la phase préliminaire, il est utile pour votre dossier de pouvoir fournir les éléments suivants à titre d’informations et de preuves concernant les produits ou activités contrefaisants :
- des photos des produits ou services contrefaisants, accompagnées de la date et de l’heure, ainsi que des preuves concernant la manière dont ces produits ou services sont proposés ;
- des captures d’écran, également horodatées, de publicités en ligne, d’autres offres concernant les produits ou services contrefaisants, et/ou de démonstrations en direct ou vidéos ;
- des publicités et du matériel promotionnel, encore une fois datés, comme des brochures et bulletins d’information ;
- des liens vers des sites web, de préférence vers la page exacte où le produit ou service contrefaisant est proposé, accompagnés de captures d’écran datées ;
- des informations sur la chaîne de distribution, telles que comment et où les produits contrefaisants sont importés, vendus, stockés et/ou fabriqués, ou les services proposés, ainsi que les preuves correspondantes (par exemple : lettres de transport, bons de livraison, etc.) ;
- les coordonnées de la personne ou de l’entreprise qui propose, fabrique et/ou vend les produits ou services contrefaisants ;
- toute autre information relative aux produits ou services contrefaisants facilement accessible sans prise de risque, comme par exemple : les quantités (stocks) et les coûts de production ou de vente ;
- des informations sur votre relation avec la partie adverse, telles qu’un ancien contrat de travail ou de distribution.
Action suivante
Partagez toutes les informations avec votre mandataire en brevets, mandataire en marques ou avocat. Celui-ci pourra alors examiner le dossier et proposer une action appropriée à engager.
