Une marque est un signe distinctif, tel qu'un nom, un logo, un slogan ou un symbole. Elle permet de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. Elle offre une protection juridique et garantit la reconnaissance. Dans cet article, nous examinons les voies juridiques les plus courantes que vous pouvez emprunter pour mettre fin à une atteinte à une marque.
Action contre les demandes de marques identiques ou similaires
Procédure d'opposition
En tant que titulaire d'une marque, vous pouvez agir contre les parties qui ont déposé des demandes d'enregistrement de marques identiques ou similaires pour des produits ou services identiques ou similaires. Si une marque est notoire, vous pouvez également agir contre des marques similaires déposées pour des produits et services qui ne sont pas identiques ou similaires. Le moyen le plus rapide et le plus économique est d'entamer une procédure d'opposition auprès de l'office des marques du pays concerné par la demande de marque contrefaite.
Outre le fait que les procédures d'opposition sont relativement plus courtes et moins coûteuses que les procédures judiciaires moyennes, un avantage important est que les tiers sont souvent confrontés à l'objection du titulaire de la marque à un stade précoce. Dans la pratique, un tiers est plus susceptible de mettre fin à une infraction à un moment où peu d'investissements ont été réalisés.
Le tableau ci-dessous montre le temps de traitement moyen des procédures d'opposition dans le Benelux, en Allemagne et dans l'UE.
1 : Les délais d'exécution des procédures peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que, par exemple, les actions des parties concernées, la complexité de l'affaire, les prolongations de la période de réflexion, les demandes de preuves d'utilisation, etc.
Action contre l'usage des marques
Action contre l'usage des marques
Le titulaire d'une marque peut également agir contre l'usage d'une marque identique ou similaire d'un tiers pour des produits ou services identiques ou similaires. De même, lorsqu'une marque est trè/s connue, il est possible d'agir contre des marques similaires utilisées pour des produits et services non identiques ou similaires. Une action peut également être engagée en cas d'avantage déloyal (parasitisme) ou d'atteinte au caractère distinctif ou à la réputation de la marque. Dans ces cas, il est possible de déposer une « action en cessation interlocutoire » auprès du tribunal ou d'entamer une procédure au fond.
Procédure sommaire
Dans le cadre d'une procédure sommaire, une autre personne peut demander une injonction contre l'utilisation de la marque. En général, il n'est pas possible de demander des dommages-intérêts. L'avantage de la procédure sommaire est qu'il s'agit d'une procédure d'urgence. Une injonction peut donc être obtenue relativement rapidement. Toutefois, la procédure en référé n'aboutit pas à un jugement définitif. Si le tribunal décide que la partie adverse doit cesser d'utiliser une marque, le demandeur doit encore engager une procédure au fond. Entre-temps, le tiers ne peut toutefois pas utiliser la marque. Dans la pratique, on voit donc souvent des parties accepter le résultat d'une procédure sommaire et ne pas entamer de procédure au fond.
Procédure au fond
Dans les procédures au fond, outre une injonction contre l'usage de la marque, des dommages-intérêts peuvent également être réclamés, par exemple sous la forme d'une répartition des bénéfices. Le tableau ci-dessus indique les possibilités et la durée des actions en justice en cas d'utilisation d'une marque similaire ou identique par un tiers.
Comment se préparer à une protection réussie de la marque ?
Une protection réussie de la marque nécessite une approche stratégique de la protection de l'identité de votre marque et de la prévention de la contrefaçon.
Enregistrement et utilisation
Pour faire respecter les droits de marque, il est essentiel de faire enregistrer une marque dans les régions où vous exercez votre activité ou envisagez de la développer. Il est également important de veiller à utiliser correctement vos marques. Vous éviterez ainsi les actions en nullité intentées par des tiers pour cause de « non-usage », par exemple.
Surveiller les infractions et prendre des mesures
La surveillance des marques est importante pour détecter à temps les demandes d'enregistrement de marques ou les atteintes aux marques. En fonction de votre secteur d'activité, il peut être judicieux de surveiller les places de marché en ligne, les plateformes de médias sociaux et d'autres sites web pour détecter les utilisations non autorisées. V.O. propose des services qui nous permettent de surveiller votre marque. Nous vous informons ensuite du dépôt de marques identiques ou similaires.
Lorsqu'une violation potentielle est détectée, il est généralement conseillé d'agir de manière proactive. Voici quelques exemples :
- informer votre conseil en marques ou votre avocat avant d'agir ;
- envoyer une lettre d'assignation. Cela peut conduire à une résolution sans autre forme de procès ;
- entamer une procédure en ligne de notification et de retrait (Notice-and-Take-Down). Des plateformes telles que Bol.com, Amazon et Alibaba disposent de leurs propres procédures pour retirer les produits contrefaits ou illicites ;
- entamer des procédures d'opposition en cas de demande d'enregistrement d'une marque illicite ;
- entamer une procédure judiciaire.
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Contactez Raquel Alvarez ou Ernst van Knobelsdorff
