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Examen à la loupe d’un brevet

L’exemple de document de brevet ci-dessous concerne un brevet européen. La première page contient différentes dates, notamment la date de dépôt, la date de publication et la date de délivrance. Le document ci-dessous montre également que la priorité a été invoquée à partir d'une demande de brevet antérieure. Les classes auxquelles le brevet est lié et des informations sur le demandeur et les inventeurs figurent également sur cette page.

Codes de type

Le numéro de publication du document est indiqué en haut à droite. Derrière ce code se trouve le code de type (« Kind code »), qui indique le type de document relatif au brevet. Dans ce cas, B1, ce qui signifie qu'il s'agit d'un brevet délivré. S'il avait été A1, cet exemple serait une publication d'une demande de brevet accompagnée d'une publication du rapport de nouveauté. La signification de tous les codes de type pour les documents de brevet européen figure sur le site Internet d’Espacenet.

Informations sur l’invention

L’invention elle-même est décrite dans l’introduction de la description. Celle-ci donne plus d’informations sur l’état de la technique et sur ce que l’invention implique. En outre, elle peut décrire le problème résolu par l’invention ou décrire des versions spécifiques ou préférées. Enfin, des exemples de l'invention elle-même sont souvent donnés. Les revendications (claims) indiquent ce qui est effectivement protégé dans le cas d’un brevet ou ce pour quoi le demandeur demande une protection dans le cas d’une demande de brevet.

La question de recherche détermine la pertinence

Les parties qu’il est pertinent de lire dépendent de la question de recherche. Si, par exemple, il s’agit d’une question d’infraction, l’étendue de la protection d’un brevet doit être examinée. Ceci est décrit dans les revendications du brevet. Pour ce faire, il est important de savoir si le brevet a déjà été délivré ou s’il s'agit d'une demande. Dans le cas d’une demande, les revendications peuvent changer, ou il se peut qu’aucun brevet ne naisse d’une demande de brevet, ce qui fait que les revendications ne sont plus pertinentes.

Si un brevet est lu dans le contexte d’une recherche de nouveauté, ce ne sont pas seulement les revendications, mais l’ensemble du texte du brevet qui est pertinent. Toutes les publications divulguées, donc aussi les documents connexes et la recherche de nouveauté avec toutes les références, peuvent être pertinents pour examiner la nouveauté ou l’activité inventive d’une invention.

 

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Jorrit ten Berg

Jorrit ten Berg

  • Spécialiste de l'information sur les brevets
Hans van Muiden

Hans van Muiden

  • Spécialiste de l'information sur les brevets
Marijke Westra

Marijke Westra

  • Mandataire en brevets européens et néerlandais
  • Associée principale
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