Dans de nombreuses situations, le droit des brevets peut nécessiter des traductions, par exemple de brevets ou de documents sur l’état de la technique. L’avènement du brevet unitaire a ajouté de nouvelles exigences en matière de traduction. Il est à noter que les traductions informatiques sont expressément interdites. Il est bon d’en être conscient.
Exigences linguistiques
Les droits de brevet sont des droits qui ont un effet juridique sur les habitants d’un pays donné. Tout comme la législation nationale. Il n’est donc pas surprenant que les pays imposent des exigences linguistiques aux demandes de brevet et aux brevets déposés. En règle générale
une demande de brevet doit être déposée dans la langue nationale officielle ou au moins traduite dans cette langue.
Avec l’avènement du brevet unitaire, une exigence de traduction remarquable a été ajoutée. Si un brevet unitaire est délivré en anglais, il doit être traduit dans l’une des 23 autres langues officielles de l’Union européenne. Si le brevet est délivré en français ou en allemand, il doit être traduit en anglais.
Bien que les pays eux-mêmes n’imposent pas d’exigences linguistiques pour les documents relatifs à l’état de la technique, des traductions peuvent également être souhaitables dans ce cas. Parfois, une traduction est indispensable pour le demandeur. Elle peut en effet être essentielle pour mieux évaluer la pertinence du document pour la brevetabilité d’une invention.
Qualité
Il n’aura échappé à personne que l’intelligence artificielle peut être d’une grande utilité pour la rédaction des traductions. Selon la situation, cela peut en effet être une solution. Néanmoins, il est important de garder à l’esprit que ces outils fournissent la bonne qualité. Une petite erreur de traduction peut avoir des conséquences importantes pour des droits dans lesquels on a beaucoup investi. De plus, il n’est pas toujours possible de vérifier une traduction de ou vers une langue que l’utilisateur lui-même ne maîtrise pas suffisamment. En outre, le système unitaire des brevets n’autorise explicitement pas les traductions informatiques.
Des traductions sur mesure
Grâce à son vaste réseau international, V.O. peut fournir la traduction requise pour n’importe quel document. Nous suivons également de près l’évolution des programmes de traduction informatique tels que Patent Translate de l’Office européen des brevets, Google Translate, IP.Translator, DeepL. Cela nous permet de faire un usage approprié des traducteurs (humains agréés), des programmes de traduction informatique ou d’une combinaison des deux pour chaque situation et chaque besoin.
Pour les traductions ou les questions à ce sujet, veuillez contacter votre mandataire en brevets.
