Le 19 octobre 2022, les 85 juges qui siègeront à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) ont été nommés. Cette nouvelle juridiction devrait statuer sur les affaires de contrefaçon et de nullité de brevets européens et de brevets unitaires dans 17 pays européens à partir du 1er avril 2023. V.O. est fier d’annoncer que l’avocat en brevets et associé Bernard Ledeboer a été nommé juge technique à temps partiel.
Après des mois de spéculation, les juges nommés par le Comité administratif de la JUB sont enfin connus. Outre les 34 juges qualifiés juridiquement, 51 juges qualifiés techniquement font également partie du panel. Ceux-ci ont été sélectionnés sur la base de leur expérience en matière de litiges ou de contrefaçon de brevets dans un secteur spécifique.
Noms principaux
Parmi les juges nommés, 8 % sont originaires des Pays-Bas. Parmi eux figurent un certain nombre de juges néerlandais éminents : Rian Kalden, Peter Blok, Edger Brinkman et Margot Kokke. Nous sommes fiers que Bernard Ledeboer, conseil en brevets et associé de V.O. Patents & Trademarks, ait également été nommé à temps partiel comme juge techniquement qualifié pour le Tribunal unifié des brevets dans le secteur de la construction mécanique. Cela fait de lui le seul délégué travaillant dans une entreprise néerlandaise. En outre, les Néerlandais András Kupecz et Cornelis Schüller ont été nommés juges techniquement qualifiés à temps partiel.
Harmonisation du système juridique européen
La Juridiction Unifiée du Brevet est révolutionnaire dans le système judiciaire européen. En effet, il s’agit de la première juridiction à statuer sur des procès civils impliquant plusieurs pays. Ceci est considéré comme une étape importante vers une plus grande harmonisation de la jurisprudence en Europe. La Juridiction Unifiée du Brevet devrait être opérationnelle à partir du 1er avril 2023.
Vous voulez en savoir plus sur la Juridiction Unifiée du Brevet et l’avènement du brevet unitaire ? Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre dossier Un nouveau système de brevets européens.
