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Brevet par retour de courrier

En raison des nombreuses formalités, il peut se passer un certain temps entre la remise d’une demande de brevet auprès d’une autorité de délivrance des brevets et la délivrance en elle-même. L’autorité peut en outre appliquer des délais plus longs en raison de la charge de travail. Mais parfois, le feu vert peut être donné étonnamment vite. C’est ce qui est arrivé au conseiller en propriété industrielle Peter de Lange lorsqu’il a remis à l’Office australien des brevets une demande de brevet pour son client le 23 juin. Au cours d’une phase internationale antérieure (PCT), cette même demande avait déjà obtenu une évaluation favorable de la part de l’Office européen des brevets. Comme cette évaluation antérieure peut influencer positivement l’évaluation suivante en Australie, De Lange a conseillé à son client d’opter pour la « patent prosecution highway », une procédure accélérée qui dure normalement environ six semaines. Quelle ne fût pas leur surprise d’apprendre dès le lendemain que le brevet était accordé. Le client est naturellement très satisfait de cette décision. La stratégie d’utiliser la procédure accélérée s’est avérée un franc succès.

 

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