Dans mon travail de mandataire en brevets, je constate une grande confusion chez les inventeurs quant aux conditions d’obtention d’un brevet. De nombreux inventeurs semblent avoir l’impression que les brevets ne sont accordés que pour les « inventions révolutionnaires », telles que la technologie de l’ARNm qui sous-tend – entre autres – les vaccins Covid, ou les nouvelles technologies de batteries.
Ces inventeurs considèrent généralement leur invention comme « évidente » et la divulguent sans demander de brevet, laissant ainsi un grand potentiel inexploité.
Les brevets peuvent être obtenus pour toute invention nouvelle, inventive et ayant une application industrielle. Si le critère de l’inventivité n’est pas tout blanc ou tout noir, il n’est certainement pas vrai que seules les solutions révolutionnaires sont brevetables. Au contraire, de nombreuses inventions brevetables consistent en des améliorations mineures apportées à des produits ou à des méthodes connus. Un exemple bien connu – du moins aux Pays-Bas – est celui de la biscotte dotée d’une encoche qui permet au consommateur de la retirer facilement de la boîte sans qu’elle ne se brise.
Rétrospectivement, de nombreuses personnes ont estimé que l’encoche était « évidente » et que « n’importe qui aurait pu y penser ». D’autres personnes auraient peut-être pu trouver la solution également, mais cela ne signifie pas que l’invention n’est pas inventive. En matière de brevets, la question pertinente est essentiellement de savoir si d’autres personnes seraient également parvenues à la solution sans faire appel à la créativité. Dans le cas présent, il s’est avéré que, bien que le problème du cassage des biscottes soit connu depuis longtemps, aucune solution satisfaisante n’avait été trouvée à l’époque. Par conséquent, un brevet a été non seulement délivré, mais aussi confirmé devant les tribunaux, ce qui montre que même de petites améliorations peuvent être tout à fait brevetables !
Vous avez une question relative à la propriété intellectuelle ?
Contactez Blijke Kroezen. Elle y répondra dans une prochaine chronique !
