
L’une des principales conditions pour obtenir un brevet sur un produit en Europe est que le produit soit nouveau. Cela signifie que le produit n’était en aucune façon disponible au public avant le jour du dépôt de la demande de brevet.
Il est important de noter qu’une chose n’est considérée comme ayant été mise à la disposition du public que si elle peut être facilement reproduite. Un dessin – par exemple – d’une molécule très compliquée datant de 1870 que personne ne pouvait fabriquer ou isoler à l’époque n’enlève rien à la nouveauté d’un brevet ultérieur portant sur cette molécule.
Peut-on breveter le Coca Cola en Europe ?
Le Coca Cola est-il donc « accessible au public » dans le sens où il peut supprimer la nouveauté des revendications de brevet portant sur « une boisson gazeuse sucrée » ? La réponse à cette question n’est pas si simple.
Coca Cola est-il reproductible ?
Non, répondraient certaines chambres de recours, qui statuent sur les recours formés devant l’Office européen des brevets. À l’instar de la molécule très complexe, il n’est pas possible de faire soi-même une copie exacte du Coca Cola. La recette de Coca Cola est un secret bien gardé et tous les ingrédients ne peuvent pas être analysés.
Oui, diront d’autres chambres de recours. Au moins, vous pouvez fabriquer une boisson gazeuse avec du sucre et vous n’avez pas besoin de pouvoir faire une copie exacte de Coca Cola. D’autres chambres font valoir qu’il suffit d’acheter du Coca Cola au supermarché si l’on veut en avoir plus.
Produits en polymère
Lorsque les chambres de recours sont parvenues à des conclusions contradictoires, elles peuvent demander à la Grande Chambre de recours comment la loi doit être interprétée. C’est ce qui s’est produit l’année dernière dans une affaire où il s’agissait de déterminer si un produit polymère disponible dans le commerce avait été divulgué. Comme le Coca Cola, ce produit polymère pouvait être acheté mais pas reproduit exactement car sa composition exacte n’était pas connue.
Bien que la Grande Chambre n’ait pas encore donné de réponse définitive à cette question, elle a récemment émis un avis préliminaire et non contraignant. Dans cet avis, la Grande Chambre suggère que la disponibilité commerciale est suffisante pour satisfaire à l’exigence de reproductibilité. D’autres considérations, selon la Grande Chambre, conduiraient à des conclusions absurdes. Dans le même temps, l’avis préliminaire indique que les composants non analysables peuvent ne pas être connus du public et être revendiqués. Il semble donc qu’une revendication de brevet large pour Coca Cola ne serait pas considérée comme nouvelle en Europe. En revanche, une revendication de brevet spécifique pourrait encore être nouvelle si elle se rapporte à un composant de Coca Cola nouvellement découvert qui était auparavant « caché ».
À suivre
Bien entendu, la décision finale de la Grande Chambre sera également importante pour des domaines autres que la technologie alimentaire et la chimie des polymères. Ces domaines comprennent les cosmétiques, les produits phytosanitaires, l’industrie du papier, les peintures et bien d’autres encore.
Les mandataires en brevets de V.O. attendent avec impatience la décision sur cette question, car elle pourrait avoir un impact majeur sur ce qui peut encore être brevetable en Europe.