Notre cabinet participe régulièrement à des réunions internationales d’organisations professionnelles et de défense de la propriété intellectuelle. En octobre, par exemple, le congrès mondial annuel de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle) s’est tenu à Hangzhou, en Chine.
L’AIPPI est une organisation mondiale sans but lucratif qui se consacre au développement et à l’amélioration des lois sur la protection de la propriété intellectuelle.
Jasper Groot Koerkamp et Martin Klok représentaient notre cabinet. En tant que prestataire de services de propriété intellectuelle, il est important pour nous et nos clients d’être présents à de tels événements. À l’AIPPI, des milliers d’experts internationaux formulent des avis généralement partagés sur les améliorations à apporter aux lois sur la propriété intellectuelle ou sur les projets de lois sur la propriété intellectuelle. Une telle proposition de l’AIPPI est sérieusement examinée par les gouvernements, les juges et les organismes de délivrance de brevets tels que l’OEB. Entre autres choses, le document 2024 expose un point de vue sur l’obligation pour les demandeurs de brevets de divulguer aux organismes de délivrance des brevets les travaux précédemment publiés en rapport avec l’invention, et sur les conséquences d’un manquement à cette obligation. L’adoption d’une législation dans ce domaine aurait un impact direct sur nos clients.
