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Dispute alimentaire : La marque européenne BIG Mac est (provisoirement) révoquée

Récemment, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a révoqué la marque verbale européenne BIG MAC de la chaîne de restauration rapide McDonald’s. Selon l’Office, le nom de ce hamburger mondialement connu n’aurait pas été utilisé de manière suffisamment démontrable dans l’Union européenne. À première vue, un jugement étrange.

Comment la bataille juridique a-t-elle commencé ?

La dispute alimentaire liée à la marque a commencé lorsque McDonald’s a voulu empêcher la chaîne de hamburgers irlandaise SuperMac d’étendre davantage sa marque SuperMac vers l’UE. Ce n’était pas la première fois que SuperMac était confronté au géant des hamburgers. Début 2017, la société irlandaise a donc décidé de ne plus se laisser faire et a engagé une procédure dite d’annulation contre la marque BIG MAC. La marque verbale de l’Union, BIG MAC, fut demandée par McDonald’s le 25 mars 1996 et enregistrée le 8 mars 1999, notamment pour des sandwichs, des gâteaux, des œufs, du lait, du chocolat, du café, des sauces, des produits de pâtisserie, des services de franchise et de vente à emporter.

Comment McDonald’s s’est-il défendu ?

Lorsque, pendant cinq ans, une marque n’a pas été utilisée, ou pas normalement, pour les produits pour lesquels elle est enregistrée, cette marque peut être annulée à la demande d’un tiers. Il incombe au titulaire de la marque de prouver que celle-ci a bien été utilisée normalement dans le commerce, ou de fournir une raison valable pour justifier l’absence d’utilisation. La règle de base est que la preuve doit clairement démontrer que la marque a effectivement été utilisée à des fins commerciales. À cette fin, McDonald’s a soumis des déclarations de franchisés, des chiffres de vente, des emballages et du matériel promotionnel, ainsi que des sorties papier de divers sites web présentant des images du Big Mac. Une sortie papier de Wikipedia contenant un aperçu de l’histoire et des valeurs nutritionnelles du produit phare de la restauration rapide a également été présentée.

Quel a été le verdict de l’EUIPO ?

L’EUIPO a estimé qu’une grande partie des éléments de preuve avait trait à des documents produits par McDonald’s même et ne les a pas jugés indépendants. En outre, selon l’Office, la simple présence d’une marque sur un site web ne suffit pas à parler « d’utilisation normale ». Les informations de Wikipedia n’ont pas non plus été considérées comme objectives. Enfin, il n’y avait aucune preuve de transactions commerciales effectives. Pour cette raison, l’EUIPO a estimé qu’il n’était pas suffisamment prouvé que la marque BIG MAC était utilisée normalement dans l’Union européenne sur une période continue de 2012 à 2017.

Quelles sont les conséquences ?

Est-ce que cela ouvre des portes aux autres parties pour utiliser la désignation BIG MAC, comme cela l’a été suggéré dans de nombreuses articles de presse ? Eh bien non, c’est vraiment un mythe. Mis à part le fait que McDonald’s a déjà indiqué qu’il fera appel, l’entreprise dispose de plusieurs enregistrements de marques de commerce de BIG MAC, avec lesquels il peut toujours agir contre des tiers. Pour les propriétaires de marque, il y a une sage leçon à tirer : ne sous-estimez pas l’obligation de prouver l’utilisation de votre marque et assurez-vous qu’il existe une grande quantité de documents objectifs disponibles.

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Matthy Asselbergs

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  • Mandataire en marques, dessins et modèles européens et Benelux
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