L’accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la République démocratique populaire lao est entré en vigueur le 1er avril 2025. Par conséquent, les brevets européens délivrés peuvent désormais être validés au Laos conformément à la loi nationale sur les brevets de ce pays.
L’accord, initialement signé le 13 mai 2024, fait suite aux accords conclus entre l’OEB et le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie, le Cambodge et la Géorgie. Avec six accords de validation en vigueur et l’accord d’extension avec la Bosnie-Herzégovine, le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être obtenue sur la base d’une seule demande de brevet européen s’élève à 46.
Lire l’avis sur le site de l’OEB ici.
