Le 23 mars, la Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets a rendu son verdict sur la « plausibilité ». Peter de Lange, conseiller en propriété intellectuelle chez V.O., décrypte : « Pour la pratique, il s’agit d’une déclaration importante, surtout pour le secteur pharmaceutique, des sciences de la vie et de la chimie. Dans ces domaines, il faut toujours vérifier si le client dispose de suffisamment de données expérimentales pour étayer l’invention dans la demande.
La Grande chambre a maintenant confirmé qu’il existe effectivement un seuil, dont le critère consiste à déterminer si le professionnel peut déduire les avantages surprenants de l’invention à partir de l’enseignement technique de la demande de brevet. La Chambre reconnaît qu’il s’agit d’un critère abstrait. Avec leur expertise technique, les conseillers en propriété intellectuelle de V.O. peuvent déterminer ce qui est suffisant pour une invention concrète ».
