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La Russie modifie les règles concernant la propriété intellectuelle étrangère

La guerre en Ukraine et les sanctions occidentales prises en réaction ont mené le camp russe à adopter des mesures de rétorsion qui s’étendent également aux droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, le 6 mars, le gouvernement russe a annoncé par décret que pour les détenteurs de brevet de 48 pays qui adoptent, comme le décrit le brevet, une attitude « hostile » à l’égard de la Russie, l’indemnisation pour les licences d’exploitation de brevets accordées par le gouvernement à des tiers sans l’accord du détenteur du brevet serait fixée à 0 %. En tant que membre des 27 pays de l’UE, les Pays-Bas sont compris dans ces pays. La liste compte également les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan, la Micronésie, Monaco, la Norvège, l’Islande et Saint-Marin. Les détenteurs de brevet dupés ne pourraient ainsi plus faire de demande de dommages et intérêts.

Avant l’approbation du décret, l’indemnisation pour une telle licence obligatoire s’élevait à 0,5 % des gains résultant de l’utilisation non autorisée.

Le gouvernement russe évoque également l’annonce d’un décret similaire pour les droits de marque.

À l’heure qu’il est, il nous est bien sûr impossible d’estimer la situation de la PI sur le long terme. Nous suivons l’évolution de la situation de très près. Si vous avez des questions, nous ferons tout notre possible pour vous conseiller au mieux.

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