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Lancement du nouveau système européen des brevets

Depuis le 1er juin, le nouveau système européen des brevets est en vigueur et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) ouvre enfin ses portes. Les préparatifs entamés en 1975 en vue de la création d’une véritable cour européenne des brevets sont ainsi achevés.

Désormais, les titulaires de brevets pourront intenter une action contre les contrefacteurs dans le cadre d’une procédure efficace et rapide devant la nouvelle cour afin d’exclure les contrefacteurs du marché dans 17 pays européens en une seule fois. En outre, l’option d’enregistrement en tant que brevet unitaire sera disponible pour les brevets européens nouvellement délivrés, offrant une protection dans les 17 pays à des coûts de traduction nettement inférieurs.

Frits Schut, mandataire en brevets, se félicite de cette évolution : “Ce moment était attendu depuis longtemps par de nombreuses personnes et les attentes à l’égard du nouveau brevet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet sont donc élevées. Il n’est pas facile de prédire comment le système se développera et comment il sera perçu par les utilisateurs. Toutefois, nous sommes convaincus que la JUB offrira de nouvelles opportunités à nos clients, et il nous sera demandé de faire comprendre à nos clients les avantages et les inconvénients du système actuel et du brevet unitaire”.

Pour en savoir plus sur la Juridiction Unifiée du Brevet et le brevet unitaire, consultez notre page de dossier.

La contribution de

Portretfoto van Frits Schut

Frits Schut

  • Mandataire en brevets européens et néerlandais, European Patent Litigator
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