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Le Brexit a eu lieu, quelles sont les conséquences sur vos droits de PI ?

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier. Les britanniques ont jusqu’à la fin de cette année pour conclure des accords sur leur futures relations avec l’UE.

Ce délai peut être prolongé une seule fois de deux ans. Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, il y aura soit un « deal » soit en « no deal ». Ceci ne devrait pas avoir de conséquences sur les brevets : le Royaume-Uni reste membre de la Convention sur le brevet européen. Le Brexit peut avoir une influence sur les certificats complémentaires de protection (CCP) et les importations parallèles. Les enregistrements existants resteront probablement garantis pour les marques et les modèles, qu’il y ait accord ou non. Cependant, il convient de garder à l’esprit que si tous les enregistrements existants sont convertis en droits nationaux comparables, le traitement des nouvelles demandes au Royaume-Uni peut être considérablement retardé. Cela peut être une raison pour déposer de nouvelles demandes en temps utile.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier consacré au Brexit.

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