Il arrive que des procès relatifs à des brevets fassent la une des journaux. Il s’agit généralement de grandes multinationales qui s’affrontent dans de nombreux pays du monde entier. C’est le cas, par exemple, des litiges qui opposent Apple à Samsung.
Sans compter les nombreux litiges relatifs à des brevets qui opposent des parties de moindre envergure sur un même territoire national.
V.O. Patents & Trademarks a une grande expérience des procès en matière de brevets, tant au niveau national qu’international. Depuis 2000, nous avons participé à plus de 600 procès. Ces affaires vont des conflits qui opposent des petites et moyennes entreprises aux conflits entre multinationales.
Le rôle du conseil en propriété intellectuelle
En général, V.O. plaide dans les procès en matière de brevets avec un ou plusieurs avocats de l’un des cabinets d’avocats avec lesquels nous collaborons étroitement. Si le rôle des avocats dans les procès est clair, le rôle du conseil en propriété intellectuelle ne l’est pas autant pour le grand public.
Marco Box, conseil en propriété intellectuelle européenne, néerlandaise et belge et associé chez V.O. : « L’idée répandue est que l’avocat connaît le droit et sait comment plaider et que le conseil en brevets connaît la technologie qui se cache derrière le brevet. Ainsi, chacun pourrait assumer sa part de responsabilité. Pourtant, en réalité, ces deux rôles se chevauchent énormément. En effet, la plupart des avocats spécialisés en brevets ont une bonne connaissance des différents domaines liés à la technologie. De leur côté, les conseils en propriété intellectuelle qui prennent part aux contentieux connaissent parfaitement les tenants et les aboutissants des procès. Le contentieux relève donc bien plus du travail d’équipe, l’avocat et le conseil en propriété intellectuelle œuvrant de concert à la résolution de l’affaire. Concrètement, la quasi-totalité des étapes du processus est franchie en équipe. »
De la stratégie à la plaidoirie en passant par l’assignation
Dans la plupart des procès en matière de brevets, avant de rédiger l’acte d’assignation ou le mémoire en défense, nous retraçons ensemble les contours de l’affaire. Box : « Nous nous posons des questions comme : y a-t-il contrefaçon ? Le brevet est-il valide ? Quelles sont les défenses possibles ? Quelle stratégie pouvons-nous déployer ? » Le conseil en propriété intellectuelle intervient sur l’ensemble de l’affaire au moment de la rédaction de l’acte d’assignation ou du mémoire en défense. Cela signifie qu’il évalue aussi, par exemple, les preuves, aide les experts et vérifie s’il y a abus de la procédure judiciaire. « Avec l’avocat, nous montons l’affaire en allant jusqu’à la plaidoirie orale. Aux Pays-Bas, il est d’usage que les plaidoiries soient soumises au tribunal par écrit avant le début des plaidoiries orales. La première fois que le juge a statué sur mes arguments, j’ai trouvé l’expérience très spéciale ! »
Les affaires se compliquent lorsque le litige ne se limite pas à un seul pays. V.O. participe également à de nombreuses affaires multi-juridictionnelles. Dans ces cas-là, le conseil en propriété intellectuelle fait partie intégrante de l’équipe internationale. « Cela signifie que le conseil en propriété intellectuelle est coresponsable de la coordination de la stratégie et des arguments dans tous les pays concernés. À ce titre, il doit, par exemple, veiller à ce que les étapes de la procédure dans un pays donné ne compliquent pas ou ne portent pas préjudice à l’affaire dans un autre pays. Pour cela, il doit connaître sur le bout des doigts les affaires juridiques qui se déroulent en même temps. »
Les procès comme source d’apprentissage
Le rôle essentiel que joue V.O. dans les procès en matière de brevets permet à nos conseils en propriété intellectuelle de se tenir facilement au courant des dernières évolutions dans le domaine du contentieux. « Nous pouvons ainsi maintenir notre longueur d’avance et nous servir de ces connaissances pour former plus facilement nos conseils en propriété intellectuelle débutants dans le domaine du contentieux.
Le fait que nous coopérons dans les procès présente deux avantages. Pour le conseil en propriété intellectuelle, être impliqué dans un litige est un moyen très efficace d’apprendre ce qu’il faut faire et, surtout, ce qu’il ne faut pas faire au moment de la rédaction et du traitement des demandes de brevets. D’autre part, pour le conseil en propriété intellectuelle qui plaide, la rédaction et le traitement des demandes de brevets aiguisent le sens de l’observation en ce qui concerne les défauts des brevets. Cela donne aussi un aperçu des arguments de l’autre partie et permet de reconnaître les stratégies gagnantes », explique Box.
Un tribunal européen en matière de brevets
Dans un avenir proche, la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court – UPC) entrera en vigueur. Avec ce tribunal européen en matière de brevets, les brevets de toute l’Europe pourront être traités dans une seule procédure. Box : « Nous avons hâte de plaider des affaires devant l’UPC avec les cabinets d’avocats avec lesquels nous collaborons étroitement. Ce tribunal offrira également la possibilité unique pour les conseils en propriété intellectuelle de mener eux-mêmes l’ensemble de la procédure. C’est une possibilité que nous serons également heureux d’explorer si l’affaire adéquate se présente. »
Marco Box a représenté, entre autres, Google contre Sonos, Heineken contre AB Inbev, Assia contre KPN, Tomra contre Kiremko, Impro contre CDVI, Samsung contre Apple et Douwe Egberts contre Nestlé.
