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Le Montenegro a adhéré en tant qu'État membre de la CBE

Depuis le 1er octobre 2022, le Monténégro est un État membre à part entière de la CBE. Avant cela, le Monténégro avait le statut de pays de l’élargissement. Le régime d’élargissement du Monténégro continue de s’appliquer aux demandes européennes et internationales déposées avant le 1er octobre 2022, ainsi qu’aux brevets européens délivrés pour ces demandes. Par conséquent, dans les demandes Euro-PCT entrant dans la phase européenne avec une date de dépôt international avant le 1er octobre 2022, le Monténégro n’aura pas été désigné comme un État membre de la CBE.

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