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Les secrets commerciaux en tant qu'actifs de propriété intellectuelle : la confidentialité à votre service

Traditionnellement, les entreprises considèrent la confidentialité des informations comme un risque à atténuer. À qui puis-je vraiment confier mes secrets ? Et comment puis-je les empêcher de tricher ?

Si ces préoccupations sont légitimes, de plus en plus d’innovateurs reconnaissent aujourd’hui le potentiel des “secrets commerciaux” en tant qu’actifs de propriété intellectuelle (PI), parallèlement à d’autres formes de PI telles que les brevets et les marques. Des secrets bien gardés peuvent vous aider à garder une longueur d’avance sur vos concurrents. Ou, en fonction de votre stratégie, vous pouvez concéder une licence sur votre savoir-faire secret à d’autres en échange de redevances.

Contrairement à la plupart des autres types de propriété intellectuelle, il n’y a pas de procédure gouvernementale préalable pour faire valoir la protection d’un secret commercial. Au contraire, comme le stipule une récente directive européenne, il incombe aux propriétaires de l’information de prouver que des mesures de protection “raisonnables” sont en place. Ces mesures de protection peuvent aller des contrats de fournisseurs aux formations du personnel, et des barrières physiques à un enregistrement précis.

Quelles sont donc les mesures nécessaires pour assurer la protection juridique de votre savoir-faire secret ? Et comment pouvez-vous vous assurer que vous disposez des preuves pertinentes en cas de besoin ? Ce sont des questions importantes à prendre en compte dès le début si vous voulez profiter des avantages des secrets commerciaux en tant que forme de propriété intellectuelle.

Êtes-vous curieux de savoir comment vous pouvez commencer à mettre la “confidentialité” au service de votre entreprise ? Pour vous aider à démarrer, vous trouverez de plus amples informations, notamment une liste de contrôle utile, sur notre site web. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter des spécificités de votre situation avec l’un de nos conseils en brevets ou avocats, à l’adresse TradeSecretsDesk@vo.eu.

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