Récemment, la série AIPPI Law a publié le livre Experimental Use and Bolar Exemptions (ISBN 9789403518695). Il s’agit d’un aperçu comparatif pour les législateurs, les avocats et les entreprises sur l’étendue de la protection d’un brevet, compte tenu de deux exceptions importantes : l’exception pour usage expérimental et l’exception Bolar.
L’exception qui place l’application expérimentale en dehors du champ de protection d’un brevet est issue de la jurisprudence du XIXe siècle et fait partie du droit des brevets dans le monde entier depuis lors. L’exclusion Bolar a été introduite dans les années 1980 et autorise la recherche visant à fabriquer des variantes génériques de médicaments sous certaines conditions. Ces deux exceptions sont interprétées différemment dans le monde entier, ce qui entraîne des incertitudes quant aux activités autorisées. Cet ouvrage examine la portée des deux exceptions à la protection par brevet dans 42 juridictions, sur la base de la jurisprudence la plus récente. Le chapitre consacré à la situation aux Pays-Bas a été rédigé par Martin Klok (V.O.) et Stefan van Kolfschooten (Pinsent Masons).
