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Enregistrer une marque, pouvez-vous le faire vous-même?

Vous imaginez un nom pour votre nouvelle entreprise ou vous lancez une marque avec un nouveau nom. Il va de soi que vous ne voulez pas que le concurrent, où qu’il se trouve dans le monde, utilise le même nom. Enregistrer la marque est l’étape logique. Mais vous en chargez-vous vous-même ou faites-vous appel à un expert ? Trois personnes concernées expliquent.

Complications
Bien que la procédure de demande de marque soit relativement accessible en soi (certainement par rapport à une demande de brevet), l’ensemble du processus de protection de la marque est complexe. Vous pourriez toujours y être confronté plus tard, avec tous les dommages que cela implique. Dans la grande majorité des cas, il est recommandé de recourir à un professionnel. Notamment pour la recherche en amont pour examiner la disponibilité d’une marque – vous pourriez ainsi empêcher un procès ultérieur. Ou par exemple pour désigner des biens ou services de façon pertinente : tout est-il vraiment ‘couvert’ par le libellé standard choisi ? La marque elle-même doit également être choisie avec soin, car vous ne pourrez pas la changer plus tard une fois enregistrée. Il importe de bien réfléchir et de vous informer sur ces points, car l’enregistrement d’une marque est une pièce d’échecs indispensable dans tout conflit éventuel avec des concurrents.

Jurriaan Cleuver, Avocat, Mandataire en marques et dessins & modèles, V.O.


Facteur indispensable
En tant que professionnel, le conseiller en marques apporte l’expérience et l’expertise dont vous, en tant que petite ou moyenne entreprise, ne pouvez pas disposer. Vous-même n’êtes pas suffisamment impliqué dans l’enregistrement des marques : vous ne connaissez donc pas ou pas assez la législation applicable et n’êtes pas familier avec celle-ci, et pouvez encore moins connaître ni vous tenir au courant de la jurisprudence. L’intégration de la marque dans les bonnes catégories de la classification de Nice est également une profession en soi, le conseiller arrivant parfois avec des propositions surprenantes. En bref : le mandataire en marques est un facteur indispensable et un ajout très apprécié pour notre entreprise.

Roel Lebens, Gestionnaire de contrats, Clean Electricity Generation B.V.

Un processus simple
Si vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus numériquement ou demander une subvention via RVO (service gouvernemental pour l’entrepreneuriat des Pays-Bas), vous pouvez également enregistrer numériquement votre marque. Le site d’EQUIPO montre la voie, avec des conseils, des recommandations et des itinéraires. Je l’ai fait moi-même parce que je voulais savoir ce qui était en jeu et ce qu’à quoi une ‘marque’ doit satisfaire. Dans mon cas, cela n’a pas posé de problème, même je me suis demandé un moment si je devais enregistrer ma nouvelle marque The Cranberry Company avec ou sans slogan (Farming with nature). EUIPO m’a fait savoir en quelques semaines que la marque était ‘en ordre’ et au bout de trois mois, l’enregistrement européen était définitif.

Bart Crouwers, propriétaire de The Cranberry Company

 

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