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Nouveau sur Kluwer Blog: Sisvel International S.A. contre Xiaomi Corporation, Pays-Bas

Les affaires dans lesquelles les licences FRAND sont discutées, et où aucune injonction n’est requise si aucune licence n’est prise, s’apparentent davantage à des créances impayées qu’à des affaires liées à la PI et sont donc moins appropriées pour des procédures préliminaires.

De plus, la complexité de l’affaire, non seulement en raison du sujet du brevet mais également des implications internationales, a mené le juge à la conclusion que l’affaire n’était pas appropriée pour des procédures préliminaires.

Lisez l’article complet par Bart van Wezenbeek dans Kluwer IP Law.

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