Le tribunal a déclaré qu’une invention de sélection est inventive si le composé de la sélection propose des propriétés étonnamment avantageuses ou améliorées par rapport aux composés de l’art antérieur. Ces propriétés doivent être déjà plausibles dans la demande de brevet telle que déposée. De plus, une invention de sélection doit être évidente pour la personne compétente si elle devait adopter une approche neutre d’expérimentation sur la base des informations de l’art antérieur, et aucune chance de succès explicite ne nécessite d’être présente.
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