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Nouveau sur Kluwer Patent Blog: Mobile Sanitary Solutions B.V. contre TWT Verhuur B.V., Pays-Bas

Bien qu’en première instance le brevet a été jugé manquer d’étape inventive sans utiliser l’approche problème-solution (PSA), l’utilisation de la PSA par la Cour d’appel n’a pas fait de différence dans l’issue du litige présent.

Lisez l’article complet par Bart van Wezenbeek dans Kluwer IP Law.

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