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Nouveau sur Kluwer Patent Blog: R-Pharm International, LLC, OEB

Une demande de reconstitution devrait être présentée dans les deux mois suivant la date de retrait de non-conformité.

Cette date peut être la date à laquelle le demandeur du brevet s’est rendu compte de la date d’échéance manquée, même si le représentant professionnel n’a pas reçu les communications de l’OEB mentionnant le non-respect du délai.

Lisez l’article complet par Bart van Wezenbeek dans Kluwer IP Law.

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