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Nouveau sur Kluwer Patent Blog: Searle contre Sandoz B.V., Pays-Bas

Le tribunal a conclu que le composé darunavir n’était pas protégé par un brevet au sens de l’Art. 3 de la directive CCP car, conformément à la décision de la CJUE dans Teva v Gilead, il faut que le composé pour lequel le CCP est accordé puisse être spécifiquement identifié dans le brevet.

Lisez l’article complet par Bart van Wezenbeek dans Kluwer IP Law.

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