Un flot de nouveaux brevets met l’Europe en mouvement. L’Office européen des brevets (OEB) a récemment indiqué que l’année dernière avait enregistré un nombre record de demandes de brevet : 201 974. Cette hausse n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe de l’essor de technologies telles que l’informatique quantique et l’intelligence artificielle (IA). Dans un monde en évolution rapide, l’attention portée à la propriété intellectuelle est devenue une nécessité absolue.
Pourtant, de nombreux techniciens considèrent encore ce sujet comme éloigné de leur travail quotidien. Dans cet article, nous examinons les avantages d’un brevet et expliquons pourquoi il est judicieux d’adopter dès le départ une stratégie de propriété intellectuelle (PI) bien réfléchie.
Le principe fondamental d’un brevet est relativement simple. Un inventeur rend son invention technique publique. En échange, il obtient un droit exclusif temporaire d’exploitation commerciale de cette invention. Dans la plupart des pays, ce droit est accordé pour une durée maximale de vingt ans. De nombreuses entreprises de premier plan protègent leurs innovations de cette manière. Tesla a récemment breveté un système qui extrait l’air chaud de l’habitacle afin d’améliorer l’efficacité du refroidissement. Apple a quant à elle déposé un brevet pour une puce auto-surveillée capable de détecter et de corriger automatiquement les problèmes de performance.
Les principaux avantages
Les ingénieurs du secteur des hautes technologies résolvent quotidiennement des problèmes techniques complexes. Au sein des équipes d’ingénierie, de nouveaux algorithmes, stratégies de contrôle, architectures matérielles, méthodes de production et outils logiciels sont développés en permanence. Pourtant, la propriété intellectuelle reste étonnamment sous-estimée dans de nombreux environnements de travail.
C’est regrettable, car un brevet confère à une entreprise le droit exclusif d’utiliser une technologie. Cela permet de rentabiliser les investissements, de tenir les concurrents à distance et d’influencer le marché à son avantage. Pour les start-up, les brevets constituent souvent la preuve concrète que leur technologie possède une réelle valeur et mérite donc des investissements.
Les brevets permettent également à d’autres ingénieurs d’apprendre des solutions existantes. Les bases de données mondiales de brevets contiennent aujourd’hui plusieurs dizaines de millions de documents techniques. Pour les ingénieurs, elles représentent une véritable mine d’or d’informations, car elles évitent aux équipes de réinventer des solutions déjà développées.
Guerres de brevets : la concurrence par la technologie
La valeur stratégique des brevets apparaît clairement dans les secteurs où la technologie constitue le facteur déterminant de la concurrence. Dans l’industrie des semi-conducteurs, la rivalité entre ASML et Nikon en est un exemple bien connu. Les deux entreprises développent des systèmes de lithographie avancés et ont constitué au fil des années d’importants portefeuilles de brevets couvrant notamment les systèmes optiques, le positionnement des wafers et les techniques d’exposition. Dans de tels marchés, un litige en matière de brevets peut déterminer quelle entreprise est autorisée à commercialiser une technologie. En 2019, les deux parties sont parvenues à un accord global comprenant une licence croisée et des dispositions relatives aux redevances.
L’industrie des smartphones connaît également ce type de conflits, impliquant notamment Apple, Samsung et Google. Ces affaires concernent souvent des centaines de brevets couvrant aussi bien le matériel que les logiciels et les interfaces utilisateur.
Les trois conditions essentielles d’un brevet
Il est clair que les brevets constituent un élément fondamental de l’innovation technologique. Cependant, toutes les inventions ne sont pas automatiquement éligibles à une protection. Trois critères stricts doivent être remplis : la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle.
La nouveauté signifie que l’invention ne doit avoir été divulguée publiquement nulle part dans le monde auparavant. L’activité inventive implique que la solution ne soit pas évidente pour un professionnel moyen du secteur. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille réaliser une percée révolutionnaire. Au contraire, de petites améliorations ingénieuses apportées à des machines ou à des procédés existants donnent souvent lieu à des brevets de grande valeur. La troisième condition exige que l’invention puisse être utilisée concrètement dans l’industrie. Dans la pratique de l’ingénierie, cette exigence est généralement satisfaite sans difficulté.
Brevets logiciels et IA : une approche spécifique
De nombreuses innovations modernes reposent sur les logiciels, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique. Pour ces technologies, l’obtention d’un brevet nécessite une approche particulière. En Europe, un algorithme ou une méthode mathématique ne peut pas être breveté en tant que tel. Il faut démontrer qu’un problème technique est résolu par des moyens techniques.
Par exemple, une IA qui optimise la consommation énergétique d’une usine ou un algorithme qui améliore le contrôle d’un bras robotisé peut être brevetable. Un effet technique démontrable est notamment requis. Aux États-Unis, l’accent est davantage mis sur l’application pratique, ce qui offre une marge de protection par brevet légèrement plus large.
Une autre question juridique importante dans le domaine de l’IA concerne la qualité d’inventeur. Tant dans l’Union européenne qu’aux États-Unis, il a été confirmé que seul un être humain peut être reconnu comme inventeur ; les systèmes d’IA ne peuvent pas assumer ce rôle.
Choix stratégique : brevet ou secret industriel ?
Toutes les innovations ne doivent pas nécessairement être brevetées. Dans certains cas, le secret industriel constitue une meilleure stratégie. Un secret industriel peut durer indéfiniment, tandis qu’un brevet expire après vingt ans. C’est notamment le cas de procédés de fabrication complexes ou d’algorithmes spécifiques qui ne peuvent être découverts de l’extérieur.
Pour être considéré comme un secret industriel, l’information doit rester strictement confidentielle. Les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures concrètes à cet effet, telles que des accords de confidentialité (NDA) et un accès sécurisé à la documentation.
Le principal risque du secret industriel réside dans l’ingénierie inverse (reverse engineering). Si un concurrent découvre ou reproduit la technologie de manière indépendante, la protection disparaît. À l’inverse, un brevet protège contre toute utilisation commerciale par des tiers, quelle que soit la manière dont ils ont découvert la technologie. Pour les ingénieurs, il est donc essentiel de consulter des experts à un stade précoce afin de faire le bon choix. Une publication prématurée dans une revue scientifique peut en effet compromettre définitivement la possibilité d’obtenir un brevet. La coordination entre la recherche et la protection juridique est donc indispensable pour toute entreprise innovante.
Le pont entre la technique et le droit
Pour mettre en œuvre une stratégie de propriété intellectuelle efficace, il est conseillé que les équipes d’ingénierie collaborent étroitement avec des experts juridiques. De nombreuses entreprises fonctionnent avec des équipes pluridisciplinaires. Elles désignent souvent des « ambassadeurs PI » au sein des départements techniques. Ceux-ci servent de premiers interlocuteurs et identifient très tôt les idées potentiellement brevetables.
Des points de contrôle réguliers consacrés à la propriété intellectuelle tout au long du processus de développement sont bien plus efficaces qu’une intervention tardive. Il est erroné de croire que seules les grandes percées comptent. Les améliorations techniques quotidiennes peuvent constituer la base même d’une position forte sur le marché.
Dans ce processus, le conseil en propriété industrielle joue un rôle clé. Ces professionnels comprennent les détails du travail des ingénieurs et traduisent les innovations techniques dans le langage juridique des revendications de brevet. Étant soumis au secret professionnel, ils peuvent être impliqués très tôt dans le processus.
L’autonomie européenne
En résumé, l’utilisation stratégique des brevets permet aux entreprises de renforcer leur position concurrentielle et de créer une valeur économique tangible. Cela est également essentiel pour l’autonomie européenne dans de nombreux secteurs, notamment les semi-conducteurs, les technologies quantiques, les technologies médicales et les technologies numériques.
Avec le nombre record de demandes de brevet enregistrées l’année dernière, l’Europe semble de plus en plus déterminée à protéger ses propres technologies.
Cet article a été rédigé par IO+, à la demande et en collaboration avec V.O., et s’inspire d’un article de Raimondo Cau publié dans la revue Mikroniek.
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