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Procédure d’enquête par l’OCN accélérée pour les moyens de lutte contre le coronavirus

Pour les inventions jouant un rôle dans le contrôle du coronavirus, le Bureau des brevets des Pays-Bas (Octrooicentrum Nederland – OCN), qui relève de l’Agence néerlandaise des entreprises (Rijksdienst voor Ondernemend Nederland), propose une procédure d’enquête accélérée dans les bases de données numériques sur les brevets.

Tandis qu’une telle enquête prend normalement quatre semaines de travail, l’OCN pratique désormais une procédure fortement accélérée de seulement deux jours.

Elle comprend une enquête orientée, qui offre des informations sur ce qui a déjà été inventé par d’autres dans un même domaine technique. Cette enquête montre également quelles solutions techniques peuvent être utilisées. On peut ensuite éventuellement décider de faire une demande de brevet.L’OCN indique que cette enquête accélérée n’est ni une recherche de nouveauté ni un avis contraignant. Il s’agit simplement d’un tremplin permettant aux entrepreneurs de reconnaître le marché. Sur la base des résultats de cette enquête, il conviendra donc d’enquêter plus avant dans les bases de données sur les brevets, ou d’avoir recours à un conseiller en propriété industrielle. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de l’OCN

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