Qu’est-ce qui fait la différence entre une sortie réussie et une occasion manquée ? Une leçon importante de Frits Schut, mandataire en brevets au cabinet de propriété intellectuelle V.O. V.O. Patents & Trademarks : « Une accumulation de brevets ne suffit pas à faire une entreprise solide. La propriété intellectuelle n’est pas quelque chose que l’on possède, mais quelque chose que l’on met en pratique. » Les entreprises ont donc tout intérêt à intégrer structurellement leur propriété intellectuelle dans leurs activités quotidiennes, et ce bien avant une acquisition.
Imaginons qu’une entreprise soit à la veille d’une acquisition. Les chiffres sont passés au crible et les contrats examinés à la loupe. La propriété intellectuelle (PI) fait elle aussi l’objet d’un examen approfondi. De nombreuses entreprises seront rapidement tentées de mettre en avant leurs brevets. Mais des brevets solides ne suffisent pas à garantir une position forte en matière de PI. « La PI n’est pas une simple case à cocher sur une liste, mais un processus continu au sein de l’organisation », explique Schut. Dans le cadre de ses activités chez V.O., il accompagne depuis plus de 25 ans des opérations de reprise d’entreprises dans le domaine des sciences de la vie.
L’acquisition de De Ruiter Seeds
La propriété intellectuelle est donc quelque chose que l’on met en pratique. Ce n’est pas un exercice théorique. Les exemples issus de la pratique des acquisitions ne manquent pas. En tant que mandataire en brevets, Schut a notamment été impliqué dans l’acquisition de l’entreprise de sélection de semences De Ruiter Seeds par le groupe Monsanto, pesant plusieurs milliards. L’acquisition, pour un montant de 546 millions d’euros, a été annoncée le 31 mars 2008.
Selon Schut, la valeur de l’entreprise ne résidait pas dans un brevet ou un droit d’obtention végétale spécifique. « Les connaissances étaient solidement ancrées au sein de l’organisation », explique Schut. « C’est la combinaison des brevets, des droits d’obtention végétale, du savoir-faire documenté et des banques de semences qui a donné à De Ruiter Seeds une position aussi exceptionnelle sur le marché. » L’entreprise avait également mis en place un important département technologique en Hollande-Méridionale et recruté pour celui-ci des dizaines de scientifiques de Wageningen afin de rejoindre son nouveau centre de recherche. Selon Schut, ce pôle technologique a contribué à faire de De Ruiter Seeds un acteur dominant dans le domaine de la sélection de semences potagères et a permis à l’entreprise de se forger une solide position en vue d’une sortie.
Se mettre à la place de l’acheteur
En résumé : « La véritable valeur d’une entreprise réside souvent dans la combinaison de droits formels et de connaissances moins visibles », résume-t-il. C’est précisément cette combinaison qui peut conférer à une entreprise un avantage concurrentiel difficile à copier. Selon Schut, les entreprises ont donc tout intérêt à se mettre à la place de l’acheteur avant même une acquisition. « En fin de compte, celui-ci s’intéresse avant tout à la position concurrentielle de l’entreprise.
Cela transparaît par exemple dans une étude de due diligence. La question n’est alors pas seulement de savoir si la technologie est performante, mais surtout dans quelle mesure l’entreprise a su consolider l’avantage qui en découle. »
Parmi les questions importantes abordées lors d’une telle enquête, on peut citer : les droits appartiennent-ils bien à l’entreprise que j’achète ? Tous les inventeurs ont-ils été mentionnés et les droits ont-ils été correctement cédés ? Existe-t-il des licences ou des droits appartenant à des tiers susceptibles de limiter l’utilisation de la technologie ? Et quelle est la solidité réelle des brevets les plus importants si un concurrent les conteste ?
Pour Schut, cela soulève une question plus large : que restera-t-il de l’avance technologique de l’entreprise si ses collaborateurs clés partent demain ? En matière de secrets d’affaires, cela prend une dimension très concrète. « Une entreprise ne doit pas seulement affirmer qu’elle dispose d’un savoir-faire secret, mais aussi être en mesure d’identifier et de documenter précisément en quoi consistent ces informations confidentielles et quelles mesures ont été prises pour en préserver le caractère secret. La documentation est également importante en matière de brevets. En effet, un brevet délivré peut encore être contesté des années plus tard. L’entreprise pourra-t-elle alors encore s’appuyer sur des données expérimentales, des notes de laboratoire et des connaissances techniques pour défendre sa position ? »
Si une entreprise a bien réglé ce genre de questions à l’avance et a intégré la propriété intellectuelle de manière structurelle dans ses pratiques quotidiennes, cela renforce la confiance de l’acheteur dans la pérennité de l’entreprise.
L’expérience d’un entrepreneur en série
La propriété intellectuelle (PI) n’est pas seulement importante pour les entreprises bien établies. Les start-ups qui envisagent une sortie à l’avenir ont également tout intérêt à bien définir leur stratégie dès le premier jour. Joost de Bruijn, président de la stratégie et de l’innovation chez Kuros Biosciences et professeur invité en biomatériaux à l’université Queen Mary de Londres, est un entrepreneur qui a suivi de près plusieurs sorties de start-ups. Au cours des dernières décennies, il a fondé plusieurs entreprises : Xpand Biotechnology, active dans le domaine de la régénération osseuse ; Progentix Orthobiology, spécialisée dans les substituts osseux synthétiques ; et Sinus Cell Expansion, qui développe des systèmes de bioréacteurs destinés à la multiplication de cellules pour des applications cliniques et thérapeutiques. « Pour mettre de l’ordre dans la propriété intellectuelle, je bénéficie depuis les années 1990 du soutien de V.O. », explique M. De Bruijn.
Progentix a finalement été rachetée par NuVasive, un acteur américain majeur du secteur des technologies médicales spécialisé dans la chirurgie de la colonne vertébrale. Au cours de cette acquisition, De Bruijn a appris, comme le souligne Schut, qu’un brevet ne suffit pas à lui seul. « Outre la question de savoir si vous pouvez protéger votre propre technologie, vous devez également savoir, par exemple, si vous êtes réellement autorisé à l’utiliser et à la commercialiser », explique De Bruijn. Il s’agit là de la « liberté d’exploitation » : l’analyse des brevets détenus par des tiers qui pourraient limiter le développement ou la commercialisation de votre produit. « C’est en collaborant avec V.O. que j’ai pris conscience de l’ampleur des enjeux liés à une acquisition. Cela va bien au-delà des seuls brevets. »
En 2017, la société suisse cotée en bourse Kuros a pris contact avec Xpand, manifestant son intérêt pour l’entreprise et sa technologie. Après une due diligence approfondie, au cours de laquelle la propriété intellectuelle a constitué un point d’attention majeur, les entreprises ont fusionné fin 2017 et les premiers produits ont été commercialisés en 2018. Par la suite, le chiffre d’affaires a doublé d’année en année pour atteindre 146 millions de francs suisses en 2025 et une valeur de marché d’environ 1 milliard d’euros. En bref : une réussite néerlandaise.
« Commencez tôt »
De Bruijn transmet aujourd’hui à ses étudiants londoniens les enseignements qu’il a tirés au fil des années en matière de propriété intellectuelle. « Si vous souhaitez monter un projet en tant qu’étudiant ou jeune entrepreneur, vous ne pouvez pas commencer trop tôt à élaborer votre stratégie en matière de propriété intellectuelle. »
Schut partage cet avis et reste fidèle à son message clé. Dès ses débuts, une entreprise a tout intérêt à se mettre à la place d’un acheteur potentiel. « Posez-vous la question suivante : dans quelle mesure l’avance technologique de mon entreprise est-elle protégée contre la concurrence ? Et serons-nous encore en mesure de défendre cette position cinq ou dix ans après la signature du contrat ? »
Quiconque est capable de répondre de manière convaincante à ces questions avant même la vente se trouve en position de force à la table des négociations.
Cet article a été rédigé par IO+, à la demande et en collaboration avec V.O.
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