L’importance des conditions générales de vente est régulièrement sous-estimée – même le fait d’écrire ces mots en entier est parfois excessif. « Les arguments suivants reviennent régulièrement : « Qui les lit ? », « Nous ne savons même pas ce qu’elles contiennent », « Nous y avons rarement recours » et « Pourquoi voudrions-nous mettre en place des conditions générales alors que la coopération avec ce client ou ce fournisseur se passe bien ? »
Pourquoi des conditions générales ?
Les conditions générales définissent clairement les droits et obligations mutuels. En cas d’offre ou d’achat de produits ou de services, il est important de conclure des accords de base sur des questions telles que la livraison, le transfert des risques et de la propriété, les conditions de paiement et les garanties. En faisant connaître ces règles à l’avance et en en discutant (au stade de l’offre), de nombreux problèmes peuvent être évités par la suite.
Pourquoi un paragraphe spécifique sur les droits de propriété intellectuelle ?
Des accords clairs sur les droits et obligations mutuels sont également importants en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Qui doit prendre des mesures ou est responsable si un produit ou un service enfreint les droits d’un tiers, qui détient ou acquiert les droits sur le produit ou la méthode mis au point, à qui appartiennent les dessins, dans quelle mesure l’utilisation autorisée s’étend-elle et qui est autorisé à les modifier ultérieurement ?
L’expérience montre que les conditions générales de l’industrie couramment utilisées pour les accords de base sur le paiement et la livraison sont souvent satisfaisantes, mais que les clauses relatives à la propriété intellectuelle sont parfois absentes ou mal adaptées à la situation spécifique. C’est précisément pour cette raison que les clauses relatives à la propriété intellectuelle ne sont généralement pas incluses dans une offre.
Quatre règles de base
- Envoyez toujours vos conditions générales avec vos devis.
Une référence au site web ne suffit souvent pas - Même si elles ne sont souvent pas lues, les conditions générales doivent être acceptées.
Veillez à ce que votre devis mentionne que vos conditions générales s’appliquent et à ce que votre client signe pour attester de leur applicabilité et de leur réception. - Si vous recevez des conditions d’achat, lisez-les attentivement.
Si elles diffèrent de vos propres conditions, vous devez y répondre. Si vous ne le faites pas, ce sont les conditions envoyées en premier qui s’appliquent. - Forcez-vous à revoir régulièrement vos conditions générales et à évaluer si elles correspondent toujours à vos activités commerciales.
Par exemple, si vous avez commencé à offrir des services en plus de la vente de votre produit, ou si vous avez commencé à fournir des services à partir d’une nouvelle succursale à l’étranger, il se peut que certaines dispositions doivent être ajustées. De nouvelles lois et réglementations peuvent également nécessiter des ajustements. C’est en partie pour cette raison qu’il est utile de faire réviser vos conditions générales par un juriste tous les deux ans.
Sur tous ces points, les avocats de V.O. seront heureux de vous aider.
