Annelies de Bosch Kemper-de Hilster, responsable du département des services juridiques chez V.O., explique pourquoi et dans quelles situations les secrets d’entreprise jouent un rôle important au sein des organisations.
Pour une entreprise, il n’est jamais trop tôt pour réfléchir à la propriété intellectuelle (PI). Supposons que vous réalisiez une invention : faut-il opter pour un brevet, pour un secret d’entreprise, ou une combinaison des deux est-elle la meilleure solution ? L’un des principaux enseignements d’Annelies de Bosch Kemper-de Hilster, juriste chez V.O. Patents & Trademarks, est le suivant : contactez un conseil en brevets dès les premières étapes du projet. « Les start-up sont vulnérables. La dernière chose que l’on souhaite, c’est que des informations importantes se retrouvent dans le domaine public. »
Le principe du brevet est relativement simple à expliquer. En tant que titulaire du brevet, vous disposez d’un droit exclusif sur l’invention pendant vingt ans. Toutefois, cette invention doit être décrite dans la demande de brevet et devient donc accessible au public. Les concurrents ont ainsi la possibilité de rechercher délibérément une solution de contournement (« workaround »).
Dans certains cas, garder certains éléments confidentiels — seuls ou en combinaison avec un brevet — constitue le meilleur choix. Les secrets d’entreprise peuvent concerner des informations de nature technique, mais aussi d’autres types de connaissances, comme des informations commerciales, stratégiques ou administratives.
V.O. conseille les inventeurs et les entreprises de toutes tailles sur les brevets, les accords de confidentialité (NDA), les clauses de propriété intellectuelle et les dispositions de confidentialité dans les contrats. Le cabinet accompagne également les organisations dans la mise en place de mesures pratiques, telles que la protection des informations sensibles, la gestion des droits d’accès et le renforcement de la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de la confidentialité.
Quand la confidentialité est plus efficace
Il existe des exemples classiques qui montrent clairement que la confidentialité peut être une stratégie judicieuse, explique De Bosch Kemper-de Hilster. « Un fabricant de produit abrasif liquide avait un jour mis au point une astuce permettant d’éviter de devoir secouer le produit avant utilisation : celui-ci conservait en permanence une consistance légèrement opaque. »
Ce procédé de fabrication aurait peut-être pu être breveté, mais pas de manière suffisamment large pour que d’éventuelles solutions de contournement soient couvertes par le brevet. Les alternatives n’auraient donc pas pu être protégées juridiquement. Dans un tel cas, la confidentialité constitue souvent une protection plus efficace, souligne-t-elle. « L’entreprise a ainsi pu conserver son avantage concurrentiel sans fournir à ses concurrents plus d’informations qu’il n’était souhaitable. »
Protéger un secret d’entreprise
La protection des secrets d’entreprise est également garantie par la loi. Pour bénéficier de cette protection légale, trois conditions doivent toutefois être remplies :
- l’information doit être secrète ;
- l’information doit avoir une valeur (commerciale) du fait de son caractère secret ;
- des mesures raisonnables doivent être prises pour préserver sa confidentialité.
C’est surtout sur ce dernier point que les entreprises ont un véritable travail à accomplir. Outre les dispositions contractuelles habituelles, telles que les accords de confidentialité (NDA) et les clauses de confidentialité dans les contrats de travail, il est essentiel que chacun sache clairement quelles informations doivent rester confidentielles et que cette exigence soit constamment rappelée.
Pour ce faire, certaines organisations professionnelles utilisent un système de classification. Il s’agit d’une sorte de « modèle de feu tricolore », explique la juriste. Les documents portant le code couleur rouge sont strictement confidentiels et accessibles uniquement à un cercle très restreint de collaborateurs. Les informations classées en orange peuvent être partagées plus largement, mais seulement avec une autorisation explicite. Les documents verts sont destinés à un usage général, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation. Les dispositions contractuelles, telles que les NDA et les clauses de confidentialité dans les contrats de travail, constituent souvent la base de ce dispositif.
D’autres mesures sont également mises en place. Avec la généralisation du travail hybride, l’accent est rapidement mis sur la sécurité numérique. Le partage non sécurisé de données par e-mail ou via des services de stockage dans le cloud peut compromettre le statut juridique d’un secret d’entreprise. « Des protocoles informatiques stricts ne sont donc pas un luxe, mais une condition indispensable à la protection juridique », souligne la juriste.
Cependant, au-delà des barrières numériques telles que le chiffrement des données et la limitation des droits d’accès, les mesures de sécurité physiques jouent elles aussi un rôle essentiel. « On peut citer, par exemple, une politique de bureau propre (clean desk policy) ou des locaux sécurisés auxquels seul le personnel autorisé peut accéder au moyen d’un badge. »
V.O. attire également l’attention sur ce type de mesures et se rend régulièrement dans les entreprises afin de vérifier que les informations sensibles sont correctement protégées et que les procédures de sécurité sont mises en œuvre de manière adéquate.
La vulnérabilité des start-up
Pour les start-up, trouver le juste équilibre entre partager des informations et garder le silence est souvent une question de survie. « Les start-up sont vulnérables. La dernière chose que l’on souhaite, c’est que des informations importantes se retrouvent dans le domaine public », souligne la juriste.
Au cours des premières phases de développement, un produit est souvent encore en pleine évolution, ce qui signifie qu’il peut être prématuré de déposer une demande de brevet. Dans le même temps, les start-up ont précisément besoin d’entrer en contact avec des investisseurs et des partenaires potentiels. Il est alors souvent inévitable de partager des informations concernant les technologies et les processus développés. Pour les jeunes entreprises, cette situation peut créer une tension délicate à gérer.
Hologenomix : construire une start-up biotechnologique
Hologenomix bénéficie de l’accompagnement de V.O. pour définir la stratégie la plus appropriée en matière de brevets et de secrets d’entreprise. La start-up développe une technologie permettant d’extraire de grandes quantités d’ADN et d’ARN libres circulants à partir de l’urine. Ce matériel biologique pourrait, à terme, contribuer à une détection plus sensible de différentes maladies, notamment certains cancers.
Alors que les techniques existantes reposent souvent sur de faibles volumes sanguins, Hologenomix se concentre au contraire sur de grands volumes d’urine. Cette approche permet d’obtenir davantage de matériel génétique à analyser, ce qui pourrait améliorer la précision des tests diagnostiques.
Hologenomix se trouve actuellement en pleine phase de développement. Son cofondateur, Eric van der Toorn, explique : « Au cours des prochains mois, nous concentrerons nos recherches sur la réduction du recours à l’ablation de la vessie chez les patients atteints d’un cancer de la vessie infiltrant le muscle. Parallèlement, nous travaillons au développement d’une machine destinée à commercialiser cette technologie à terme. » À ce stade, la protection de la technologie devient de plus en plus importante.
Selon Van der Toorn, un fondateur doit maîtriser de nombreux domaines — du financement et de la gestion d’entreprise à la protection de la propriété intellectuelle — alors que cette dernière constitue une spécialité à part entière. « Pour nous, le passage d’une équipe composée uniquement des fondateurs à une organisation employant du personnel a représenté une étape importante. On se retrouve soudain confronté à différents niveaux d’accès et de restrictions. »
Certaines choses doivent donc être définies de manière explicite. Qu’est-ce qui est confidentiel et qu’est-ce qui ne l’est pas ? « Bien sûr, vous faites confiance à vos collaborateurs — sinon vous ne les embaucheriez pas. Mais si un problème survient un jour, il doit être clairement établi que certaines informations ont effectivement été traitées comme des secrets d’entreprise. »
Selon son fondateur, Hologenomix a reçu à ce sujet des conseils précieux de la part de V.O. « Ils nous ont également aidés à préparer une demande de brevet. Nous pouvions leur poser des questions telles que : devons-nous opter pour un brevet néerlandais ou international, et de quelles données avons-nous besoin ? » Le brevet a désormais été déposé : la machine fait l’objet de la protection par brevet, tandis que la méthode elle-même reste protégée au titre du secret d’entreprise.
« En tant que start-up, il est tout simplement impossible de tout savoir. C’est pourquoi je voudrais vivement encourager les jeunes entrepreneurs à se rapprocher de spécialistes de la propriété intellectuelle », conclut Van der Toorn.
Pas un choix binaire
De Bosch Kemper-de Hilster partage pleinement cet avis. « Faites appel à un conseil en brevets dès les premières étapes du projet. Il pourra évaluer ce qui est le plus judicieux dans votre situation spécifique. Souvent, le choix ne se résume pas à une simple alternative entre un brevet et un secret d’entreprise. Même si vous optez finalement pour un brevet, il peut toujours être entouré d’une couche de secrets d’entreprise. Un brevet ne protège pas tout ; le savoir-faire qui l’accompagne est souvent tout aussi important, voire davantage. »
Une autre leçon essentielle, conclut-elle, consiste à instaurer dès le départ une culture de sensibilisation aux secrets d’entreprise au sein de l’organisation. « Une start-up ne peut jamais s’y prendre trop tôt. Il ne suffit pas de signer un accord de confidentialité une seule fois. Une stratégie efficace repose sur la répétition, la formation et une vigilance constante. »
Cet article a été rédigé par IO+, à la demande et en collaboration avec V.O.
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