Sur une demande de brevet (ou un brevet), les inventeurs employés par un employeur ont au moins le droit d’être nommés. Dans certains pays, comme les États-Unis, il existe une raison supplémentaire de nommer les bons inventeurs. Si les mauvaises personnes sont désignées comme inventeurs dans un tel pays, le brevet peut ne pas être exécutoire.
C’est en partie pour cette raison qu’il est très important d’identifier correctement le(s) inventeur(s) d’une invention. Cela peut parfois donner lieu à des discussions, voire à des conflits.
Contribuer à l’idée
Cela peut surprendre, mais la personne qui fait les expériences n’est pas automatiquement l’inventeur. Même si elle a effectué la majeure partie du travail et consacré beaucoup de temps à la recherche. Pour être désignée comme inventeur, cette personne doit avoir contribué à l’idée à l’origine de l’invention. Un assistant de laboratoire qui ne fait que suivre les instructions de son supérieur, sans apporter sa propre contribution, n’est normalement pas considéré comme un inventeur. Le superviseur l’est, car il est souvent impliqué dans l’élaboration du concept de l’invention.
La pratique est souvent moins tranchée. Un technicien de laboratoire ne se contente généralement pas de suivre aveuglément les instructions, mais résout habituellement les problèmes inattendus qui surviennent au cours de la recherche. Si ces problèmes sont au cœur de l’invention, cette personne contribue à l’invention. Dans ce cas, tant le technicien de laboratoire que le superviseur peuvent être considérés comme des inventeurs.
Discuter en détail
Pour déterminer qui doit être désigné comme inventeur(s), il est souvent nécessaire de discuter en détail de la contribution de chaque personne à l’invention. Vous ne savez pas qui sont les inventeurs légitimes d’une invention particulière ? Demandez à votre mandataire en brevets d’y réfléchir avec vous.
