À compter du 1er janvier 2019, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) appliquera des tarifs modifiés pour les enregistrements de marques. Tous les tarifs seront majorés en moyenne de 1,5 %. Mais ce n’est pas tout : l’OBPI modifie également la structure de ses tarifs. Cela a une incidence sur la demande d’un dépôt de marque.
Paiement par classe
Actuellement, l’OBPI utilise le système dit de « trois classes pour le prix d’une ». Ce n’est que lorsqu’une marque est déposée dans plus de trois classes que des frais supplémentaires sont facturés. À compter du 1er janvier 2019, ce barème sera modifié et l’OBPI appliquera un tarif par classe. Cela signifie que, après la première classe, des frais supplémentaires seront appliqués à chaque classe suivante. Cela implique que les tarifs de chaque classe supplémentaire au-dessus de la première seront relativement moins élevés par rapport à un dépôt dans une seule classe. L’OBPI s’inscrit ainsi dans la méthodologie de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Tarifs 2018
Dépôt de marque dans trois classes – 745 €
Tarifs 2019
Dépôt de marque dans une classe – 599 €
Dépôt de marque dans deux classes – 794 €
Dépôt de marque dans trois classes – 989 €
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Si vous avez l’intention de demander à court terme un dépôt de marque dans trois classes (ou plus) dans le Benelux, il sera plus avantageux de le faire avant la fin de cette année. Jusqu’au 31 décembre 2018 inclus, vous pouvez encore profiter du système actuel « 3 pour le prix d’1 ».
Brexit
Il y aura aussi certains changements pour les demandes/enregistrements de marques UE en raison du Brexit. Nos clients seront rapidement informés sur ce point. Toutefois, si la protection de marques au Royaume-Uni représentait un intérêt particulier pour vous, nous sommes évidemment d’ores et déjà à votre écoute.
Si vous souhaitez de plus amples informations ou d’autres conseils à propos de ce qui précède, n’hésitez pas à contacter nos mandataires en marques.
