L’intelligence artificielle (IA) est le moteur de l’innovation dans de nombreux secteurs. Mais comment protéger ces avancées ? Cette question peut s’avérer particulièrement complexe aux États-Unis.
Pendant des années, l’exception relative aux « idées abstraites » a constitué un obstacle majeur : selon la loi, les idées abstraites ne pouvaient pas bénéficier d’une protection par brevet. Depuis la célèbre décision Alice rendue par la Cour suprême en 2014, de nombreuses inventions liées à l’IA ont été rejetées en vertu de l’article 101 de la loi américaine sur les brevets, sur la base du test établi par la Cour suprême dans son arrêt. Sur la base de ce test, le raisonnement de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) était strict lors de l’évaluation des demandes de brevet et le jugement de l’USPTO était souvent aussi simple que fatal : il ne s’agit « que » de mathématiques sur un ordinateur.
Cela semble désormais changer. Avec la récente décision sans précédent dans l’affaire Ex parte Desjardins (automne 2025), l’USPTO marque un changement de cap crucial.
Oubli catastrophique
Le cœur du problème concernait une demande de brevet déposée par Google/DeepMind. Ces derniers ont développé une solution pour remédier à l’« oubli catastrophique ». Il s’agit d’un problème bien connu qui se produit lorsqu’un modèle d’IA perd les connaissances acquises lors d’une première tâche dès qu’il est formé pour une deuxième tâche. L’invention de DeepMind concerne une technique d’entraînement spécifique qui protège les paramètres essentiels, afin que le modèle « apprenne » mieux sans « oublier ».
Pour comprendre l’impact de cette décision, il faut examiner ce qui s’est passé en coulisses. Il est frappant de constater que l’examinateur initial n’avait pas rejeté la demande sur la base du § 101 (brevetabilité). C’est l’instance d’appel de l’USPTO (la PTAB, Patent Trials and Appeal Board) qui a ajouté ce motif de rejet de sa propre initiative. Le jugement de la PTAB a été sévère. Malgré le contexte technique, l’invention a été considérée pour l’essentiel comme un algorithme mathématique abstrait sur du matériel générique.
La direction de l’USPTO est alors intervenue. L’affaire a été réexaminée par un comité spécial d’appel (Appeals Review Panel, ARP). Le comité a annulé le rejet au titre du § 101 de la PTAB et, le 4 novembre 2025, cette décision a été déclarée contraignante. Cela signifie que tous les examinateurs et juges de l’USPTO sont tenus de suivre cette nouvelle ligne plus souple.
Application pratique
Le panel a reconnu que les revendications contenaient des concepts mathématiques. Cependant, il a estimé que ces concepts étaient intégrés dans une « application pratique ». L’invention apportant une amélioration concrète au fonctionnement du modèle d’IA lui-même, l’analyse s’est arrêtée là. Il n’était plus nécessaire de rechercher un « concept inventif » supplémentaire, obstacle subjectif qui avait auparavant sonné le glas de nombreux brevets logiciels.
Le cœur de la décision Desjardins est la réaffirmation explicite de la doctrine Enfish. Celle-ci stipule qu’un logiciel est brevetable s’il apporte une amélioration spécifique à la fonctionnalité informatique elle-même. Selon la description, la résolution du « oubli catastrophique » a conduit à une réduction des besoins de stockage et à une moindre complexité du système. Il s’agit là d’avantages techniques tangibles, et non de résultats abstraits.
La principale implication de l’affaire Desjardins est l’instruction donnée aux examinateurs de changer d’orientation. L’accent doit être mis sur le contenu technique. Cela signifie que le débat se déplace. La discussion ne porte plus sur la question de savoir si les logiciels sont brevetables, mais si l’invention spécifique est suffisamment innovante par rapport à la technique existante (cf. nouveauté et inventivité).
Même si le vent souffle plus favorablement à l’USPTO, la précision reste de mise. Le succès dans l’affaire Desjardins repose en grande partie sur la manière dont l’invention a été décrite. Une demande de brevet doit expliciter en quoi l’IA améliore les performances informatiques, par exemple moins de mémoire, un traitement plus rapide, des architectures plus efficaces, etc. Les revendications doivent inclure des étapes algorithmiques spécifiques. Il est donc recommandé de revendiquer le mécanisme spécifique permettant d’atteindre l’objectif, et pas seulement le principe général.
Desjardins lie l’USPTO, mais les tribunaux fédéraux (tels que la Cour d’appel fédérale) adoptent parfois une ligne encore plus stricte, en particulier lorsque l’IA est utilisée à des fins purement commerciales (comme dans l’affaire Recentive Analytics c. Fox Corp.). Cependant, les inventions qui améliorent l’infrastructure de l’IA elle-même sont plus solides que jamais.
Pas de simples mathématiques
Desjardins est donc une évolution très positive pour les entreprises technologiques. L’USPTO reconnaît désormais que les innovations dans les algorithmes d’IA ne sont pas de « simples mathématiques », mais des solutions techniques qui méritent d’être protégées.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à naviguer dans ce paysage en mutation et à rédiger des demandes de brevet d’IA conformes aux dernières normes. N’hésitez pas à contacter l’un de nos mandataires en brevets spécialisés.
