Si vous partagez des informations avec une autre partie sans confidentialité, cela est considéré comme une publication. Cela peut être préjudiciable à une demande de brevet en cours, car cela compromet la nouveauté. Un accord de confidentialité est une bonne solution pour ceux qui souhaitent partager des informations sur l'invention en toute confidentialité avec des partenaires de collaboration ou des investisseurs potentiels. Si un accord de confidentialité n'est pas possible, vous devez indiquer clairement et manifestement à l'avance que les informations partagées sont confidentielles et doivent être traitées comme telles.
Accord de confidentialité (NDA)
Une collaboration potentielle commence souvent par un accord de confidentialité : un NDA (non-disclosure agreement). Après tout, la confidentialité est cruciale pour une demande de brevet ; vous ne voulez pas nuire à la nouveauté. Un accord de confidentialité est avant tout un test, un bon moyen de se faire une idée de la façon dont l'autre partie est "dans le jeu". Si quelqu'un ne veut pas signer le NDA, demandez-lui la raison - et demandez-vous si vous voulez faire des affaires avec cette partie. Il est préférable de faire rédiger quelques accords de confidentialité de base adaptés à votre entreprise. Avec un accord de confidentialité unilatéral, vous engagez un partenaire potentiel à la confidentialité après lui avoir montré votre technologie. Mais souvent, vous utiliserez un accord de confidentialité bilatéral dans lequel les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité.
Partage de la confidentialité
Lorsque vous partagez des informations confidentielles avec des tiers sans accord de confidentialité, il est préférable de vous limiter aux points principaux. Si vous partagez quelques détails, cela peut déjà avoir des conséquences considérables. Par exemple, l'étendue de la protection d'un éventuel brevet pourrait devoir être fortement réduite. Parfois, un brevet significatif n'est même plus possible. Si vous avez des doutes, il est donc sage de consulter un conseil en brevets sur les risques avant la publication. En principe, vous pouvez publier l'invention après avoir déposé la demande. Toutefois, il est préférable d'attendre l'expiration de l'année de priorité. Si de nouvelles connaissances sont acquises au cours de cette année de priorité, elles seront plus faciles à breveter si l'invention originale n'a pas encore été divulguée. Un an et demi après le dépôt de la demande de brevet, l'Office des brevets publie votre demande. Cela signifie que l'application est publique et que vous pouvez la publier vous-même.
Soutien d'experts
En collaboration avec nos conseils en brevets, nos avocats sont prêts à vous conseiller sur le partage sécurisé des informations et la rédaction d'un NDA. En utilisant cette liste de contrôle de l'accord de confidentialité, vous pouvez déterminer ce que vous aimeriez le plus voir réglementé dans l'accord. La pratique juridique de V.O. offre une large gamme de services juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et se caractérise par des lignes de communication courtes et un service personnalisé.
