Une recherche d'infraction ou recherche de droits de tiers (freedom to operate search) est une recherche large et très approfondie qui permet de déterminer si une certaine technique peut être utilisée. Cette recherche réduit le risque de violation accidentelle d'un brevet existant. La recherche d'infraction est souvent effectuée en phase de développement d'un produit ou d'une technologie, juste avant l'introduction sur le marché ou pendant la due diligence.
La recherche de droits de tiers consiste à rechercher des brevets existants, encore valides, ou des demandes de brevet qui pourraient encore déboucher sur un brevet. Ainsi, seule la littérature sur les brevets est recherchée. En outre, la recherche est limitée aux pays dans lesquels les activités sont menées, telles que la production, l'importation, la vente, etc.
Pas de blocus ni de passe-droit
Si des brevets existants sont découverts, cela ne signifie pas nécessairement que le développement ou la vente du produit n'est plus possible. La recherche d’infraction peut montrer quelles modifications sont nécessaires pour éviter les infractions. Une autre possibilité est d'examiner si une licence pour le brevet concerné est intéressante et souhaitable. Il peut également être décidé de poursuivre la technologie, malgré une éventuelle infraction. Des recherches supplémentaires sur la validité peuvent révéler que le brevet existant n'est pas très solide, voire invalide.
Si rien n'est trouvé au cours de la recherche d’infraction, il ne s'agit pas d'une autorisation à commencer à travailler sans se soucier de quoi que ce soit. Quelle que soit la qualité de la recherche, elle est et reste une interprétation des informations dont disposent les chercheurs. En outre, les demandes de brevet ne sont publiées et incluses dans les bases de données de brevets que 18 mois après leur dépôt.
Une recherche de droits des tiers fournit donc une très bonne indication mais aucune garantie. Il peut toujours y avoir quelqu'un qui pense qu'une infraction a été commise. Il appartient alors au juge de décider si tel est le cas.
