Dans un accord de coopération (accord de R&D), il est bon d'établir qui apporte quelles connaissances, à quoi elles peuvent servir et comment les connaissances développées conjointement seront traitées. Vous pouvez également inclure des accords sur l'éventuel dépôt d'un brevet, le ou les noms sous lesquels l'invention sera enregistrée, la répartition des coûts pour la demande de brevet, la gestion du portefeuille, les éventuelles licences, l'exécution et le transfert.
Si vous ne concluez aucun accord sur l'innovation conjointe, la loi néerlandaise sur les brevets d’invention stipule que les parties collaboratrices ont des droits conjoints et égaux (50/50) sur les brevets. Les copropriétaires ne peuvent pas accorder indépendamment des licences à d'autres parties. Toutefois, vous pouvez transférer votre propre part du brevet sans autorisation. En dehors de cela, peu de choses sont réglementées par la loi, ce qui peut donner naissance à des situations délicates. Par exemple, les deux propriétaires devront toujours se mettre d'accord sur chaque décision pendant et après l'établissement du brevet. Par exemple, le choix du pays ou les intérêts en cas de violation du brevet. Il convient donc d'examiner attentivement les différents intérêts au préalable et de prévoir un arrangement approprié.
