Spring direct naar de hoofdnavigatie of de inhoud

Déclarations de confidentialité

Fourniture de données et confidentialité

Les parties respecteront les exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Relations et responsabilités

  • Le travail à effectuer par V.O., selon les instructions du Client, pourrait impliquer le partage de données personnelles d'inventeurs, de demandeurs, d’interlocuteurs et d'autres personnes liées au Client ou à son représentant. Pour pouvoir mener à bien sa mission, en vue de fournir des services de PI à la demande du client et pour satisfaire aux conditions formelles applicables, V.O. devra occasionnellement traiter des données personnelles d’individus ayant des relations avec le Client.
  • En matière d’obtention, de défense, de maintien, de transfert ou de commercialisation de droits de propriété intellectuelle du Client, le Client autorise V.O. à utiliser des données personnelles pertinentes lors de la prestation de services de PI et de transmettre ces données aux instances officielles de PI ou aux cabinets d’avocats en PI étrangers engagés par V.O., chaque fois que cela sera nécessaire pour obtenir, défendre, maintenir, transférer ou commercialiser les droits de propriété intellectuelle du Client, dans le pays ou à l'étranger.
  • Protection des données
    • V.O. a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre le vol et l’utilisation non autorisée.
    • V.O. a désigné un Délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté via a dpo@vo.eu.
    • Les données personnelles ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles celles-ci sont traitées, en tenant compte des durées de conservation légales.

Raisons juridiques du traitement

Le Client et V.O. reconnaissent que tout traitement de données ayant trait à l’obtention, à la défense, au maintien, au transfert ou à la commercialisation des droits de propriété intellectuelle du Client est conforme aux règles imposées par les instances officielles de PI et que ces données sont nécessaires à la prestation correcte de services de PI.

Limitation des finalités

  • V.O. recueillera, conservera et traitera les données personnelles du Client dans le seul but d'obtenir, de défendre, de maintenir, de transférer ou de commercialiser des droits de propriété intellectuelle au nom du Client.
  • Si la commande du Client implique des activités dans des juridictions étrangères, il peut s’avérer nécessaire pour V.O. d’engager des cabinets d'avocats en PI étrangers, avec lesquels V.O. devrait partager les informations pertinentes. Dans les autres cas, V.O. ne divulguera pas de données personnelles à des tiers sans la permission du Client, à moins que V.O. ne soit fondé/obligé de le faire pour une autre raison juridique.

Cookies

Le site internet de V.O. utilise des cookies. Sur le site internet, le visiteur peut choisir les catégories de cookies qu'il souhaite accepter. Le visiteur peut sélectionner s'il accepte les cookies analytiques, de suivi des conversions et/ou de remarketing. Le visiteur peut également refuser les cookies. Dans ce cas, seuls les cookies nécessaires sont placés pour assurer le bon fonctionnement du site web. Si aucune sélection n'est faite, la question reste visible et seuls les cookies nécessaires sont utilisés.

Cookies nécessaires :

Google Analytics (_ga)
Afin de pouvoir mesurer l’efficacité du site internet, V.O. fait appel aux services de Google Analytics. À cette fin, V.O. a conclu un contrat de sous-traitance avec Google. Conformément aux exigences du RGPD, les mesures suivantes ont été prises pour l’utilisation du service :

  • Le dernier octet de l'adresse IP est masqué.
  • La fonction « partage de données » est désactivée.

De cette façon, aucune donnée personnelle ou d’entreprise n’est récoltée ni enregistrée. Les données anonymisées sont conservées 26 mois dans Google Analytics.

Piwik Pro (_pk_id, _pk_ses, ppms_privacy)
Pour mesurer l'efficacité et les statistiques du site internet, V.O. utilise le service Piwik Pro. Cela nous permet de voir comment les visiteurs utilisent notre site web et comment nous pouvons l'améliorer. Lorsque seuls les cookies nécessaires sont acceptés, les données sont anonymisées et conservées uniquement pendant 30 minutes.

  • _pk_id : Toujours placé et conservé pendant 30 minutes pour les visiteurs anonymes. Il s'agit d'un cookie de première partie provenant de Tracker (client de suivi JS).
  • _pk_ses : Toujours placé et conservé pendant 30 minutes. Il s'agit d'un cookie de première partie provenant de Tracker (client de suivi JS).
  • ppms_privacy : Toujours défini et conservé pendant 12 mois. Il s'agit d'un cookie de première partie provenant du gestionnaire de consentement.

Microsoft Dynamics (msd365mkttr, msd365mkttrs)
Pour garantir la fonctionnalité de nos formulaires, des cookies de Microsoft Dynamics sont placés. Ces cookies suivent si vous avez visité une page spécifique, combien de temps vous y avez passé et quelles actions vous avez entreprises (par exemple, quel formulaire vous avez rempli). Les données sont conservées uniquement pendant la durée de la session.

Cookies analytiques :

Google Analytics (_ga)
Afin de pouvoir mesurer l’efficacité du site internet, V.O. fait appel aux services de Google Analytics. À cette fin, V.O. a conclu un contrat de sous-traitance avec Google. Conformément aux exigences du RGPD, les mesures suivantes ont été prises pour l’utilisation du service :

  • Le dernier octet de l'adresse IP est masqué.
  • La fonction « partage de données » est désactivée.

De cette façon, aucune donnée personnelle ou d’entreprise n’est récoltée ni enregistrée. Les données anonymisées sont conservées 26 mois dans Google Analytics.

Piwik Pro (_pk_id, _pk_ses, ppms_privacy)
Pour mesurer l'efficacité et les statistiques du site internet, V.O. utilise le service Piwik Pro. Cela nous permet de voir comment les visiteurs utilisent notre site web et comment nous pouvons l'améliorer.

  • _pk_id : Conservé pendant 13 mois pour les visiteurs non anonymes. Il s'agit d'un cookie de première partie provenant de Tracker (client de suivi JS).
  • _pk_ses : Conservé pendant 30 minutes. Il s'agit d'un cookie de première partie provenant de Tracker (client de suivi JS).
  • ppms_privacy : Conservé pendant 12 mois. Il s'agit d'un cookie de première partie provenant du gestionnaire de consentement.

En plus, Piwik Pro place les cookies suivants pour surveiller le comportement des visiteurs sur le site internet :

  • stg_traffic_source_priority : 30 minutes
  • stg_last_interaction : 365 jours
  • stg_returning_visitor : 365 jours
  • stg_fired__ : Session
  • stg_utm_campaign : Session
  • stg_pk_campaign : Session
  • stg_externalReferrer : Session
  • _stg_optout : 365 jours

Microsoft Clarity (ANON, MUID)
Pour analyser quelles pages sont utilisées sur le site web et quelles actions les visiteurs effectuent, V.O. utilise en outre l'outil Microsoft Clarity. Cet outil permet à V.O. d'analyser le comportement du site web et de créer des cartes thermiques des pages du site web. Les données collectées dans Microsoft Clarity sont conservées pendant 1 an.

Cookies de suivi des conversions :

Pixel Facebook/Meta (_fbp)
Pour comprendre les statistiques de nos publicités sur Facebook et Instagram et pour se souvenir des pages que vous avez visitées à partir de ces canaux, V.O. utilise le pixel Facebook. Cela permet à V.O. d'afficher des publicités aux visiteurs précédents du site web via Facebook ou Instagram. Les données sont stockées dans Meta pendant 90 jours.

LinkedIn Insights (_li)
Enfin, le site internet de V.O. utilise le LinkedIn Insights tag. Cet élément de code permet à V.O. d’afficher des publicités pertinentes destinées aux visiteurs du site internet sur la plateforme LinkedIn. Les données traitées sont entièrement anonymes et sont conservées 30 jours.

Cookies de remarketing :

Google Ads remarketing (_ads)
Afin de pouvoir vous proposer du contenu et des publicités pertinents suite à votre visite de notre site internet, V.O. a recours au remarketing par le biais de Google Ads. La balise de remarketing de la Google Marketing Platform permet de retenir les pages que vous avez consultées lors de votre session. De cette façon, par le biais de Google Ads, V.O. peut afficher des publicités destinées aux personnes ayant déjà visité le site internet. Les données ne peuvent être liées à aucune donnée personnelle ou d’entreprise. Les données sont conservées 90 jours dans Google Ads. Vous ne souhaitez pas recevoir de publicités pertinentes via Google Ads ? Vous pouvez vous désabonner sur le site internet de la Google Marketing Platform.