Dossiers

Un nouveau système de brevets européens

À partir du 1er juin 2023, deux nouvelles parties du système européen des brevets entreront en vigueur : le brevet unitaire et la " Juridiction unifiée du brevet " (JUB). Le brevet unitaire offre un moyen plus simple de valider les brevets. La JUB offre une procédure judiciaire plus rapide et plus efficace en cas de violation d'un brevet. Continuez la lecture

Le protocole de Nagoya et les conséquences pour vos recherches

On pense souvent que le protocole de Nagoya n’a d’impact que sur le secteur de l’amélioration des plantes. Or, l’influence du protocole va bien plus loin. Quasiment tous les utilisateurs de ressources génétiques sont concernés. Des utilisateurs individuels et des universités aux multinationales de tous les secteurs, chacun est tenu de vérifier si ses recherches relèvent du protocole. Continuez la lecture