Dossiers

Contentieux de la propriété intellectuelle : application, stratégie et nouvelles tendances

Le contentieux, qui peut signifier à la fois le litige et le règlement des différends, joue un rôle central dans l'application et la protection des droits de propriété intellectuelle. Alors que l'innovation s'accélère et que la valeur des actifs incorporels ne cesse d'augmenter, les litiges concernant les brevets et les marques deviennent de plus en plus fréquents et complexes.

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Un nouveau système de brevets européens

À partir du 1er juin 2023, deux nouvelles parties du système européen des brevets entreront en vigueur : le brevet unitaire et la " Juridiction unifiée du brevet " (JUB). Le brevet unitaire offre un moyen plus simple de valider les brevets. La JUB offre une procédure judiciaire plus rapide et plus efficace en cas de violation d'un brevet. Continuez la lecture

Le protocole de Nagoya et les conséquences pour vos recherches

On pense souvent que le protocole de Nagoya n’a d’impact que sur le secteur de l’amélioration des plantes. Or, l’influence du protocole va bien plus loin. Quasiment tous les utilisateurs de ressources génétiques sont concernés. Des utilisateurs individuels et des universités aux multinationales de tous les secteurs, chacun est tenu de vérifier si ses recherches relèvent du protocole. Continuez la lecture