Innover coûte du temps et de l'argent. Tomber et se relever, c’est investir encore et encore. Plus le potentiel commercial ou le risque d'imitation est important, plus vous souhaiterez que vos inventions soient protégées comme il se doit. Cette protection peut revêtir la forme d'un brevet, mais aussi d’une politique de confidentialité ou d’une combinaison des deux. En effet, vous voudrez nécessairement empêcher la diffusion de certaines informations avant même d’avoir déposé votre demande de brevet.
Nos experts vous conseilleront pour vous permettre de faire le bon choix. Ils seront également heureux de vous aider en matière de brevet, de protection de votre savoir-faire ou de formalisation de vos engagements dans un accord de confidentialité (NDA) ou un accord de coopération.
Protection du savoir-faire
La confidentialité est souvent appliquée aux informations de nature technique. Mais d'autres types d'informations appelées « savoir-faire » sont également couverts par le secret d’affaires. C’est le cas, par exemple, des informations administratives ou commerciales : recettes, plans de construction, listes de fournisseurs, stratégies commerciales, etc.
Loi néerlandaise sur la Protection des Secrets d’Affaires
En Europe, les secrets d’affaires sont protégés par la directive de l’UE, qui a été élaborée aux Pays-Bas dans la Loi néerlandaise sur la Protection des Secrets d’Affaires[NRv1] . Des lois et règlementations similaires existent dans d'autres parties du monde. La directive de l’UE énumère trois exigences pour qu'une information soit considérée comme un secret d’affaires :
- les informations doivent être « confidentielles », c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être connues de tous et ne doivent être facilement accessibles qu'aux personnes appartenant aux cercles concernés (par exemple, les ingénieurs dans le cas d'informations techniques, les vendeurs dans le cas de données relatives aux clients, etc .) ;
- l’information doit avoir une valeur commerciale parce qu'elle est confidentielle (c’est-à-dire que l’information perdrait sa valeur si elle n’était plus confidentielle) ;
- et des « mesures raisonnables » doivent avoir été prises pour préserver la confidentialité de ces informations.
En cas de litige, ces critères sont vérifiés pour déterminer si l'information était bien un secret d'affaires et donc digne de protection juridique. S’il s'avère ultérieurement que le secret d’affaires a été obtenu, utilisé ou publié de manière illicite, la loi prévoit une compensation financière et d’autres mesures.
Mesures de confidentialité
Ce qui constitue des « mesures raisonnables » (point 3 de la directive de l’UE) dépend fortement de la situation spécifique. Les risques liés à la perte de confidentialité jouent également un rôle. Les dispositions contractuelles telles que les accords de confidentialité et les dispositions du contrat de travail constituent souvent la base. Une autre mesure consiste à restreindre et à contrôler physiquement et/ou électroniquement l’accès aux informations. Mais les secrets ne sont pas toujours révélés délibérément. La mesure la plus importante est donc la sensibilisation interne. Veillez à ce que les gens sachent quelles sont les informations sensibles ; un simple tampon arborant le mot « Confidential » sur un document peut déjà s’avérer utile. Mais pensez également à former votre personnel sur la manière de traiter les informations confidentielles.
Commencez par une liste de contrôle
Cette liste de contrôle du secret d’affaires vous donnera un aperçu des dix points les plus importants à prendre en compte pour protéger correctement vos secrets d’affaires. Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller sur les mesures à prendre pour protéger vos secrets d’affaires. Pour que ces mesures suivent l'évolution de votre entreprise, il convient de les revoir et de les mettre à jour régulièrement.
