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Les brevets, un moyen de bénéficier d'avantages fiscaux

Aux Pays-Bas et en Belgique, les déductions pour l'innovation offrent des avantages fiscaux significatifs aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. L'Innovation Box néerlandaise fonctionne grâce à un taux d'imposition réduit sur les bénéfices tirés de l'innovation, tandis que la déduction pour l'innovation belge exonère totalement un pourcentage de ces bénéfices. Les entreprises innovantes ont tout intérêt à explorer ces options.

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Finale passionnante du concours Erasmus University Challenge

La finale du concours Erasmus University Challenge s'est déroulée jeudi 22 janvier, en présence de Raimondo Cau (V.O.) en tant que membre du jury. Des paillettes biodégradables à une technologie de purification des nitrates : les étudiants de l'Université Erasmus de Rotterdam ont démontré, lors du concours Erasmus University Challenge, que les idées audacieuses peuvent véritablement engendrer le changement.

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Surveillance des droits de propriété intellectuelle : évitez les mauvaises surprises

En tant qu'entrepreneur, vous innovez et développez constamment votre marque. Mais suivez-vous également les pratiques de vos concurrents en matière de propriété intellectuelle ? Grâce à une veille professionnelle des brevets et des marques, vous restez informé et évitez les mauvaises surprises.

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Votre portefeuille de brevets en sécurité : paiement ponctuel des taxes annuelles

Votre brevet est un bien intellectuel précieux qui protège l'essence de votre innovation et de votre avantage concurrentiel. Maintenir cette protection est essentiel et nécessite une gestion rigoureuse. Un aspect important, par exemple, est le paiement périodique et ponctuel des taxes annuelles. Omettre une échéance de paiement peut entraîner des complications, des coûts supplémentaires et, dans le pire des cas, la perte des droits de brevet.

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Des prix pour l'innovation

L'importance de l'innovation a été soulignée une nouvelle fois cette année avec l'attribution du prix Nobel de chimie 2025 et du « prix de la Banque nationale suédoise des sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel », souvent appelé prix Nobel d'économie.

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Livre​​​​​​​ ‘Experimental Use and Bolar ­Exemptions’

Récemment, la série AIPPI Law a publié le livre Experimental Use and Bolar Exemptions (ISBN 9789403518695). Il s'agit d'un aperçu comparatif pour les législateurs, les avocats et les entreprises sur l'étendue de la protection d'un brevet, compte tenu de deux exceptions importantes : l'exception pour usage expérimental et l'exception Bolar.

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Suis-je l'inventeur si j'ai réalisé des expériences importantes qui ont abouti à une invention ?

Sur une demande de brevet (ou un brevet), les inventeurs employés par un employeur ont au moins le droit d'être nommés. Dans certains pays, comme les États-Unis, il existe une raison supplémentaire de nommer les bons inventeurs. Si les mauvaises personnes sont désignées comme inventeurs dans un tel pays, le brevet peut ne pas être exécutoire.

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Attention aux factures frauduleuses

Ces dernières années, nous avons à plusieurs reprises mis en garde contre les factures frauduleuses dans ce bulletin d'information, un phénomène qui revient de temps à autre.

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Revendication illégale de brevet : comment l'éviter ?

Le développement de nouvelles inventions se caractérise souvent par une coopération entre différentes parties. Il est alors conseillé de définir la propriété d'éventuelles inventions dans un accord de coopération avant même le début de la coopération, afin d'éviter des discussions acharnées, voire des procès, sur la propriété illicite au moment où une demande de brevet est déposée ou l'a déjà été.

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Nouvelle édition de la « Visser's Annotated European Patent Convention »

La nouvelle édition de la « Visser's Annotated European Patent Convention » vient d'être publiée. Cet ouvrage est un commentaire de premier plan et largement utilisé sur la Convention sur le brevet européen (CBE) et un best-seller dans le domaine du droit européen des brevets.

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