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La déclaration de volonté d'octroyer une licence dans le cadre du brevet unitaire : économie judicieuse ou contrainte stratégique ?

Avec l'introduction du brevet européen à effet unitaire (brevet unitaire), les titulaires de brevets disposent de nouveaux outils stratégiques. L'un d'entre eux est la déclaration de volonté de concéder une licence, ou licence de plein droit. En quoi consiste cette déclaration et quels avantages et inconvénients peut-elle présenter pour la protection de votre propriété intellectuelle ?

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Case Law Clarity

Les visiteurs de la page en anglais du site web de V.O. ont peut-être déjà remarqué que celle-ci s’est enrichie depuis quelque temps d’une nouvelle rubrique : « Case Law Clarity ». Avec cet ajout, le site répond au besoin croissant d’explications claires et sans ambiguïté sur les évolutions juridiques complexes en matière de droit des brevets.

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Protéger l’IA : quelle partie la propriété intellectuelle peut-elle réellement protéger ?

Le droit d’auteur protège la manière dont un logiciel est écrit. Le secret des affaires protège ce qui demeure confidentiel. Aucun de ces deux mécanismes ne protège cependant ce qui compte le plus dans la plupart des cas : ce que le logiciel fait réellement. C’est précisément cette lacune que les brevets sont destinés à combler, et les règles européennes en la matière sont, en pratique, bien plus accessibles que leur réputation ne le laisse penser.

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Révision de la loi néerlandaise sur les brevets : du brevet d'enregistrement au brevet examiné

Au début de cette année, le Conseil des ministres a approuvé une proposition visant à moderniser la loi néerlandaise sur les brevets. Le projet de loi est actuellement examiné par le Conseil d'État pour avis, puis il sera débattu à la Chambre basse et à la Chambre haute. Les modifications proposées pourraient avoir des répercussions sur votre stratégie en matière de brevets. Dans cet article, nous vous expliquons les principaux changements et ce qu'ils peuvent signifier pour vous.

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Secrets d’entreprise : l’importance de la discrétion

Annelies de Bosch Kemper-de Hilster, responsable du département des services juridiques chez V.O., explique pourquoi et dans quelles situations les secrets d’entreprise jouent un rôle important au sein des organisations.

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TU Delft Impact Contest 2026

Le jeudi 4 juin s'est déroulée la finale passionnante du Delft Impact Contest, un événement auquel V.O. participe chaque année en tant que sponsor. Le cabinet fait partie du jury dans la catégorie « Idéation ». Par ailleurs, Henri van Kalkeren a eu l'honneur de remettre le prix V.O. Patents & Trademarks Award à Biodetect Diapers.

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Pourquoi chaque ingénieur devrait connaître les brevets

Un flot de nouveaux brevets met l’Europe en mouvement. L’Office européen des brevets (OEB) a récemment indiqué que l’année dernière avait enregistré un nombre record de demandes de brevet : 201 974. Cette hausse n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe de l’essor de technologies telles que l’informatique quantique et l’intelligence artificielle (IA). Dans un monde en évolution rapide, l’attention portée à la propriété intellectuelle est devenue une nécessité absolue.

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Prix décerné par Managing IP

Le 1er mai, à Londres, le magazine spécialisé britannique Managing IP a de nouveau remis ses prix annuels à des cabinets de propriété intellectuelle du monde entier pour leurs réalisations dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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Herman Witmans et Leo Jessen font leurs adieux à V.O.

Aujourd’hui, les partenaires Herman Witmans et Leo Jessen prennent leur retraite. Cela marque la fin d’une carrière impressionnante au cours de laquelle ils se sont consacrés avec un grand engagement, respectivement pendant 36 et 34 ans, aux clients, à leurs collègues ainsi qu’au développement de la profession de mandataire en brevets.

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Une nouvelle orientation pour les brevets liés à l'IA aux États-Unis

L'intelligence artificielle (IA) est le moteur de l'innovation dans de nombreux secteurs. Mais comment protéger ces avancées ? Cette question peut s'avérer particulièrement complexe aux États-Unis.

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