La Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets rend son verdict sur la plausibilité
Le 23 mars, la Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets a rendu son verdict sur la « plausibilité ». Peter de Lange, conseiller en propriété intellectuelle chez V.O., décrypte : « Pour la pratique, il s’agit d’une déclaration importante, surtout pour le secteur pharmaceutique, des sciences de la vie et de la chimie. Dans ces domaines, il faut toujours vérifier si le client dispose de suffisamment de données expérimentales pour étayer l’invention dans la demande.
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