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Demander des brevets

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En tant qu'entrepreneur, vous voulez répondre à la demande du marché et maintenir votre avance sur la concurrence. Les brevets peuvent jouer à cet égard un rôle important et V.O. vous soutient par une approche adéquate. Nous conjuguons connaissances techniques et compétences juridiques avec une bonne compréhension de votre industrie.

Chez V.O. nous aidons des clients variés dans différents secteurs avec leurs défis spécifiques. Pour chaque entreprise, nous avons recours à une approche sur mesure, mais nous partons toujours du même principe : La PI est un outil important pour améliorer la rentabilité de votre idée ou entreprise.

  • Avec une approche mûrement réfléchie de votre PI, vous renforcez la réputation de votre entreprise dans le monde entier. Et cela vous aide à trouver des partenaires sérieux.
  • Un solide portefeuille PI peut contribuer au capital propre de votre entreprise. Avec vos droits ou la délivrance de licences, les innovations peuvent en outre être plus rentables.
  • L'innovation se fait souvent par tâtonnements : cela signifie investir encore et encore. Un brevet peut protéger votre travail contre tout usage abusif par d'autres.
  • Les brevets peuvent faire changer les investisseurs d’avis : ils représentent une valeur financière et fournissent aux parties intéressées une certitude quant à la protection de votre idée.

Notre approche

Nos mandataires ont une expertise et une expérience internationales dans différents secteurs. Vous pouvez donc compter sur un interlocuteur à part entière pour vos spécialistes. Nous vous accompagnons pas à pas pour mener à bien une demande de brevet ou une stratégie de PI réussie. Nous le faisons de manière rentable, transparente et ciblée. Nous adaptons entièrement notre approche à vos besoins spécifiques et vous donnons un aperçu du calendrier et des coûts. De plus, nous vous montrons comment vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux stimulants pour l'innovation. Voir également la vidéo ci-dessous qui explique la procédure de demande de brevet:

À quoi pouvons-nous vous aider concrètement ?

  • Rédaction et dépôt de demandes de brevet
  • Opposition
  • Administration et sous-traitance
  • Étude de brevetabilité
  • Conseils en matière de contrefaçon et de validité
  • Enquête sur la libération des produits

Soutien juridique

En collaboration avec nos mandataires en brevets, nos avocats fournissons également divers services juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Nous donnons des conseils en matière de litiges et assistons notamment en ce qui concerne les contrats de travail, les accords de licence, les accords de non-divulgation (NDA) et la vente de PI. La pratique juridique de V.O. se caractérise par des lignes courtes et des services sur mesure.

Questions fréquentes

Pour effectuer une demande, vous devez (faire) établir une demande écrite de brevet et la remettre à une instance de délivrance de brevet. Pour ce faire, une description de l’invention est nécessaire. Cette description doit permettre au spécialiste de reproduire l’invention. Cela peut se faire, par exemple, sur la base d’exemples pratiques et/ou de dessins. De plus, la demande doit reprendre une ou plusieurs « conclusions de brevet » qui déterminent la portée souhaitée de la protection de l’invention. Vous devrez également remettre un extrait de la demande. Enfin, la demande doit montrer clairement qu’un brevet est demandé. Cela peut se faire, par exemple, en utilisant un formulaire mis à disposition par l’autorité de délivrance des brevets, dans lequel on indique que l’on souhaite obtenir un brevet sur la base des documents d’accompagnement (la description, les revendications, etc.).

Vous devez par ailleurs vous acquitter de toutes les taxes en vigueur. Celles-ci dépendent du pays ou de la région où la demande est déposée.

En fonction de ce pour quoi un brevet est demandé, des exigences complémentaires peuvent être imposées. La demande comprend des séquences de nucléotides ou d’acides aminés ? Dans ce cas, la description doit inclure une liste de ces séquences. Toute demande ne satisfaisant pas aux exigences sera rejetée.

De plus, il est également important d’avoir formellement le droit de déposer la demande. En principe, vous avez ce droit lorsque vous êtes l’inventeur. Dans la pratique, cela dépend de la situation spécifique et du droit national. Selon la législation néerlandaise et allemande, le droit des travailleurs dont les inventions font partie des activités menées pour le compte de leur employeur revient en principe à ce dernier. En Allemagne, ce principe est régi par la Loi sur les Inventions de Travailleurs, qui comprend d’ailleurs également une directive en matière de rémunération. Il est important d’être bien documenté quant à la manière dont une personne est ayant-droit. Ces documents ne doivent pas être présentés lors du dépôt de la demande mais s’ils s’avèrent erronés ou incomplets, il peut en résulter ultérieurement des litiges quant à qui est ayant-droit, voire une invalidation du brevet.

Le plus judicieux est de faire appel à un mandataire en brevets. Un mandataire est un spécialiste qui vous aidera à préciser le contenu de votre demande et vous guidera tout au long de la procédure.

Les procédures de délivrance d’un brevet peuvent représenter un investissement considérable. Puisqu’un brevet est, par nature, un droit national, la procédure de délivrance comme son maintien doivent être renouvelés individuellement dans chaque pays où elle s’avère nécessaire.

En premier lieu, l’établissement et le dépôt de la demande ont un coût. Celui-ci est généralement compris entre 6.000 et 10.000 euros, taxes officielles incluses. Dans certains pays, dont les Pays-Bas et la Belgique, aucun autre coût ne doit être consenti jusqu’à la délivrance. Après la délivrance, cependant, des taxes pour le maintien du brevet sont dues annuellement.

Dans de nombreux pays, dont l’Allemagne, il s’ensuit une procédure de délivrance qui entraîne des frais supplémentaires. 

Si vous souhaitez bénéficier de la protection d’un brevet dans plusieurs pays d’Europe, vous opterez généralement pour un brevet dit « européen ». Il s’agit d’une procédure rentable et uniforme qui se déroule de manière centralisée par le biais de l’Office Européen des Brevets. Cette procédure est valable pour tous les pays affiliés à la Convention sur le Brevet Européen. Les frais pour l’établissement et le dépôt de la demande ainsi que pour la procédure allant jusqu’à la délivrance peuvent fortement varier en fonction de la complexité et de la durée de la procédure. Pour une procédure de délivrance européenne, ces frais s’élèvent en moyenne à 20.000 euros environ. Après la délivrance d’un brevet européen, vous devez choisir dans quels pays affiliés le brevet doit être en vigueur. Pour ce faire, vous devrez remplir les formalités nécessaires (la validation).  Pour beaucoup de pays, par exemple, la traduction du brevet ou du moins des conclusions du brevet est exigée. En outre, des taxes de maintien du brevet sont dues chaque année. Les frais de validation en Europe peuvent rapidement monter à plus de 1.000 euros par pays. C’est pourquoi de nombreuses entreprises optent pour un brevet européen en vigueur dans un nombre limité de pays, par exemple dans les pays offrant les plus grosses possibilités de débouchés ou dans ceux où produisent les principaux concurrents. 

Des considérations similaires s’appliquent pour la délivrance et le maintien de brevets dans de gros pays en dehors d’Europe comme la Chine, le Japon ou les USA.

C’est possible. Cependant, il est important de bien comprendre qu’une demande de brevet est un document juridique qui décrit des connaissances techniques de manière très précise afin de les convertir en un droit aussi étendu que possible. À l’instar des autres documents juridiques, une demande de brevet doit répondre à toutes sortes de critères. La procédure de délivrance d’un brevet dure souvent plusieurs années et il n’est pas possible d’ajouter ultérieurement de nouveaux aspects à la demande. Lors du dépôt, l’invention doit donc être décrite avec précision. Pour ce faire, certaines règles de base en termes de forme et de mode de formulation s’appliquent. Un mandataire agréé auprès de l’Office des brevets s’est familiarisé avec ces règles. Sans expérience de la manière de décrire les connaissances techniques sur la base desquelles un brevet est demandé, le texte risque fort de s’avérer insuffisant après des années de procédure de délivrance. Par exemple parce que la demande ne protège plus le produit ou le processus souhaité ou parce qu’aucun brevet ne peut être obtenu car l’invention n’a pas été décrite de manière à pouvoir être reproduite, même si l’invention satisfait à toutes les exigences matérielles en tant que telle.

Le délai dépend énormément des pays où vous souhaitez obtenir le brevet, de la procédure suivie et de la force de l’invention pour laquelle vous souhaitez une protection. 

Pour les brevets néerlandais et belges, la procédure de délivrance est très prévisible. Le brevet est accordé environ un an et demi après le dépôt de la demande. Ce brevet ne fait pas l’objet d’un contrôle formel de validité mais il s’accompagne d’un rapport de nouveauté avec une opinion écrite émise par l’Office Européen des Brevets (OEB). Si le demandeur le souhaite, le brevet peut même être accordé dans un délai plus court. D’un point de vue légal, le brevet peut être accordé à partir du moment où la demande satisfait à toutes les formalités de délivrance du brevet.

La procédure de délivrance pour les brevets allemands comprend une évaluation formelle du contenu. La procédure de délivrance prend trois ans en moyenne, à condition qu’aucune demande de prolongation des délais n’ait été présentée.

Pour les demandes de brevet européennes (qui peuvent aussi être déposées pour les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne), la procédure de délivrance dure en moyenne deux ans, bien que certaines exceptions aient pris plus de 10 ans. Le demandeur influence en grande partie la vitesse de délivrance. Si vous souhaitez un brevet rapidement, par exemple, vous pouvez faire une demande d’évaluation accélérée.

Les procédures de délivrance lentes ont leurs avantages. Beaucoup de frais peuvent ainsi être reportés. Dans le cadre d’une procédure de délivrance lente, les inventeurs ont le temps d’évaluer la valeur commerciale de leur découverte et d’adapter la (les) procédure(s) en conséquence. Les concurrents restent également plus longtemps dans l’incertitude de la portée exacte de la protection du brevet final.  La lenteur de la procédure de délivrance et le report des frais sont également l’une des principales raisons pour lesquelles les organisations orientées vers l’international choisissent de présenter en premier lieu une demande internationale (demande PCT) et, sur cette base, de présenter des demandes nationales/régionales. Ainsi, vous pouvez obtenir un report de 30 mois au maximum.

Tout dépend de la situation. De manière générale, « le plus tôt est le mieux », puisqu’une invention doit être nouvelle et inventive pour être brevetable. Plus vite vous introduisez votre demande, moins vous risquez que votre invention soit divulguée ou qu’un concurrent invente plus ou moins la même chose et dépose un brevet avant vous. En règle générale (et surtout en chimie et sciences de la vie), le bon moment, c’est le moment où vous êtes en mesure de présenter les avantages et les applications de l’invention de manière suffisamment étayée. Plus aucun contenu ne peut ensuite être ajouté à une demande de brevet. C’est pourquoi, au moment de la demande, vous devez savoir suffisamment bien comment les différentes caractéristiques sont liées et quels domaines d’application sont intéressants. Les demandes de brevet à caractère spéculatif (c’est-à-dire pas assez étayées) peuvent être refusées en raison d’un manque d’applicabilité ou d’inventivité.

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Bart Jan Niestadt

Bart Jan Niestadt

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Marco Box

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