Marques déposées : comment ça marche ?

Table des matières

• Types de droits de propriété intellectuelle
• Pourquoi enregistrer une marque ?
• Formes d’enregistrement
• Critères pour l’enregistrement d’une marque
• Déposer une marque ou un modèle ?
• Critères pour l’enregistrement d’un modèle
• Classification des marques
• Opposition à l’enregistrement
• Procédure et frais d’enregistrement
• Durée et validité de l’enregistrement
• Cas client : la lutte de Sanrio contre les contrefaçons Hello Kitty
• Questions fréquentes

Types de droits de propriété intellectuelle

Il existe différents types de droits de propriété intellectuelle (PI). Le droit des brevets vise à protéger une invention portant sur un procédé technique ou sur un produit, ceci pour une durée maximale de 20 ans. Il s’agit d’un droit qui interdit à tout tiers de réaliser, d’utiliser, de vendre, de louer ou de mettre à disposition votre invention (sans votre autorisation).

Le droit des marques protège les marques ayant été enregistrées dans le registre des marques. Vous pouvez enregistrer différentes sortes de marques : marques verbales, marques figuratives, marques tridimensionnelles… Les sons, et même les odeurs, peuvent également être déposés comme marques.

Le droit de dessins et modèles protège l’apparence/l’aspect extérieur (tels que les motifs et les formes en 3D) de designs et de produits nouveaux et uniques. Dans l’Union européenne, l’enregistrement est possible jusqu’à douze mois après la première divulgation d’un dessin ou modèle.

Pourquoi enregistrer une marque ?

Au Benelux comme dans la majorité des pays européens, une marque n’est protégée qu’une fois qu’elle est enregistrée. L’enregistrement vous confère donc un monopole absolu sur votre nom, logo ou autre, et vous permet ainsi de garder une longueur d’avance sur la concurrence et d’empêcher toute copie illicite. Si un tiers utilise un nom ou une forme identique ou même similaire, vous pouvez vous y opposer en vertu de votre droit de marque ou de modèle. Vous pouvez toutefois décider de créer de la valeur en vendant ce droit ou en octroyant des licences. En enregistrant votre marque, vous pourrez enfin utiliser le symbole « r » (registered) ou « rd » (registered design), généralement perçu comme un gage de professionnalisme.

Formes d’enregistrement

La marque est ce qui relie une invention au monde du commerce ; ce qui distingue votre produit de ceux des autres acteurs du marché. Il existe différents types de marque : marques verbales, marques figuratives, marques tridimensionnelles… mais les odeurs, les couleurs et les sons peuvent également être considérés comme des marques. Et toutes ces marques peuvent être enregistrées. N’hésitez pas à jeter un coup d’œil au registre des marques du Benelux ou au registre des marques de l’Union européenne.

Critères pour l’enregistrement d’une marque

Pour pouvoir enregistrer une marque, il faut que cette dernière soit suffisamment distinctive. Vous ne pourrez par exemple pas déposer un nom descriptif. Le caractère distinctif de la marque dépend en partie des produits ou services concernés. Par exemple, Apple est une marque distinctive pour la catégorie « Logiciels » de la Classe 9, mais pas pour les catégories « Fruits secs » et « Fruits frais » des Classes 29 et 31. Ce critère est laissé à l’appréciation des instances officielles qui enregistrent les marques, telles que le Bureau des Marques Benelux. Si l’instance estime que la marque est suffisamment distinctive et qu’elle répond à toutes les exigences de forme, elle publiera la marque pour opposition.

Déposer une marque ou un modèle ?

Le droit des modèles protège l’aspect extérieur d’un produit industriel ou artisanal, c’est-à-dire ses lignes, ses couleurs, ses formes, ses contours… Le droit des modèles ne couvre donc pas les éléments purement fonctionnels ou techniques. Les pièces qui ne sont pas visibles pendant une utilisation normale du produit sont également exclues, tout comme certaines pièces de rechange. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de modèles que vous pouvez enregistrer :

source: site internet de l'EU IPO

Critères pour l’enregistrement d’un modèle

Pour pouvoir être enregistré et protégé, un modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel. Un modèle est nouveau s’il ne présente aucune ressemblance significative avec un autre modèle dévoilé antérieurement. Pour ce qui est du caractère individuel, le modèle doit produire une impression globale inédite, sans sentiment de déjà-vu. Le niveau de liberté de conception joue ici un rôle. Dans l’industrie automobile, les caractéristiques techniques et les exigences légales limitent par exemple la liberté de conception des constructeurs.

Classification des marques

Vous pouvez enregistrer une marque pour différents types de produits ou de services. Lors de l’enregistrement, vous devez toutefois choisir entre 45 classes, qui sont divisées en deux sous-classes : produits et services. Les produits sont par exemple les machines ou les substances chimiques. Les services couvrent par exemple les assurances ou le traitement de matériaux. La suite de la procédure d’enregistrement dépendra en grande partie des produits ou services que vous souhaitez protéger.

Nous vous conseillons donc de consulter un mandataire en marques avant d’arrêter votre choix, car, une fois votre marque déposée, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Sur son site internet, l’EUIPO propose un outil pratique qui vous aidera à choisir la bonne classe.

Opposition à l’enregistrement

Le propriétaire ou le détenteur d’une autre marque peut s’opposer à votre demande si votre produit ou service est similaire ou complémentaire au produit ou service pour lequel il a enregistré sa marque. La marque AJAX peut à l’inverse être enregistrée à la fois par un club de football, un fabricant de produits ménager et un fabricant d’extincteurs, car ces produits et services ne se ressemblent pas et n’ont aucun rapport les uns avec les autres.

Procédure et frais d’enregistrement

La procédure et les frais d’enregistrement d’une marque varient fortement en fonction des pays dans lesquels vous souhaitez l’enregistrer. La procédure d’enregistrement d’une marque européenne prend généralement entre 4 et 6 mois, et le prix de l’enregistrement pour une seule classe s’élève à 620 € pour le Benelux, contre 1 650 € pour l’ensemble de l’UE. Gardez en outre à l’esprit qu’intenter une action contre un tiers – par exemple en cas de violation de votre marque – n’est pas non plus gratuit. À l’inverse, une marque bien établie peut vous rapporter de l’argent.

Durée et validité de l’enregistrement

Un enregistrement de marque est en principe valable 10 ans et renouvelable indéfiniment. Pour éviter qu’une marque soit « radiée », vous devez l’utiliser dans les 5 ans qui suivent son enregistrement. Certains pays appliquent toutefois un délai plus court, et exigent une preuve d’utilisation de la marque telle qu’une facture mentionnant la marque, ou encore du matériel de marketing (p. ex. des brochures). Cette obligation d’utilisation s’applique à chaque produit ou service ainsi qu’au territoire sur lequel la marque est enregistrée.

Cas client : la lutte de Sanrio contre les contrefaçons Hello Kitty

Sanrio, la compagnie japonaise qui a créé Hello Kitty, octroie à des entreprises du monde entier des licences qui leur permettent d’utiliser le nom et l’image de la petite chatte l’oreille garnie d’un nœud rose. Le marché est toutefois inondé de contrefaçons, nous explique Noëlle Wolfs de chez V.O., le bureau de propriété intellectuelle qui défend les marques de Sanrio au Benelux. « Pour préserver la valeur des licences de la marque, nous devons absolument lutter contre les contrefaçons. »