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Collaborer signifie aussi organiser les droits de propriété

« Et si on travaillait ensemble ? » Lorsque des entreprises technologiques se posent cette question, les deux parties restent souvent très réservées, car elle est presque toujours suivie par la suivante : à qui appartiennent les droits de PI issus de cette collaboration ? S’entendre à l’avance à ce sujet vous évitera bien des frustrations.

Tandis que les parties souhaitent sécuriser pour elles-mêmes ce qu’elles ont déjà développé (background) et ce qu’elles vont développer (ensemble) (foreground), l’article 13 de la Loi sur les brevets stipule qu’une invention faite par différentes personnes ou parties travaillant ensemble d’un commun accord est leur propriété commune. La loi stipule également qu’en tant que copropriétaire, vous ne pouvez pas accorder de licence sans l’accord de l’autre propriétaire. En revanche, les actions peuvent être transférées sans l’accord de l’autre partie.

Intérêt mutuel

La loi et la réaction souvent intuitive des parties (c’est à moi, ça l’était et ça le restera) semblent en contradiction. Pour éviter toute ambiguïté, il convient, dès le début de votre collaboration, de tomber d’accord sur les droits de propriété et de les préciser par écrit. Il peut être compliqué de négocier sur les résultats possibles tandis que le projet n’a pas encore débuté. Vous devez pourtant vous rendre compte qu’il est dans l’intérêt des deux parties de bien organiser ce genre de choses à l’avance. Tout comme un accord de non-divulgation écrit (ou accord de confidentialité/NDA) est essentiel pour les deux parties.

Trois scénarios

Lors de négociations parfois difficiles, il est intéressant d’identifier les intérêts de chaque partie concernée. Nous pouvons examiner les trois scénarios de répartition du tableau ci-dessous. Chaque scénario – l’inventeur reste propriétaire, toutes les parties concernées peuvent utiliser les inventions et l’octroi de droits par secteur de marché – comporte ses avantages et inconvénients. Il existe évidemment toutes sortes de formes intermédiaires et de mélanges. Identifier les intérêts de chacun et discuter ensemble de ces scénarios permet de poser de bonnes bases pour vous mettre d’accord sur les droits de propriété et pour sécuriser vos droits.

Vous souhaitez en savoir plus sur la propriété intellectuelle dans le cadre d’une collaboration ?

Inscrivez-vous aussi à notre webinaire « Collaborations, NDA et secret » du 17 décembre. Ou contactez Annelies de Bosch Kemper.

 

 

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